Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle…
le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

France, Parlement de Toulouse

Pijon Veuve de Bernard (1722?-177.?)

1763

(A Toulouse), (De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, imprimeur du Roi & de la cour, chez la veuve Lecamus)

Toulouse

France

10-[2 bl.] p. ; in-12

Adresse à l'achevé d'imprimer ; daté d'après le contenu
Sig. A6

Histoire locale (Toulouse)
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Jésuites (expulsion)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure ; réuni avec : "Plaidoyer de Monsieur le Procureur général du roi au Parlement de Toulouse...", Toulouse, et "Arrest de la cour de Parlement .. .du 26 février 1763...", Toulouse ; dans une reliure vide qui sert de chemise, avec des annotations ms de Pifteau Notes ms anciennes sur la dernière page blanche (décompte de journées de travail ?)

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII 300/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII-300/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)

Corpus associés

Catholicisme en Midi toulousain

Catholicisme en Midi toulousain

Sources d’histoire religieuse

Histoire du pays toulousain

Histoire du pays toulousain

XVIIe et XVIIIe siècles

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Droit et sciences juridiques à Toulouse

Arrêts du parlement de Toulouse

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse