Arret de la cour de Parlement, séant en vacations,…
concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Acte. Parlement de Toulouse. 1790.

France, Parlement de Toulouse

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1790

(A Toulouse), (chez Bellegarrigue, seul imprimeur du parlement, place du Palais, au bon protecteur)

Toulouse

France

4 p. ; in-4.

A propos des troubles survenus "dans le Quercy & pays circumvoisins"
Titre de départ
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Histoire locale (Lot)
Troubles à l'ordre public (Révolution française)
Droit
Parlement de Toulouse (arrêts)
Histoire du droit (Toulouse)

Fait partie d'un recueil contenant une quinzaine debrochures révolutionnaires. - Reliure basane marbrée, 18e siècle,dos orné à nerfs, gardes papier marbré ; titre au dos "Etats généraux 1790 1791 Tom II"

Ancienne collection Pifteau;

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XVIII-88(15)

Numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XVIII 88/15, de la Bibliothèque de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

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