Résultats de recherche
Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel Condusorgues, appelant, suppliant &' défendeur. Contre le
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Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1777
Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes, négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic
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Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?), Descadillac (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?), Descadillac (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
A juger, pour M. le maréchal, prince de Soubise. Contre la communauté de Plas , Marie-Anne
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Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811), Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
Mémoire contenant réponse, pour le sieur François Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ;
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Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1768
A juger pour le syndic des dames religieuses Feuillantines. Contre le sieur comte de Berat. En
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Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1713
Resumption du procès, pour messire Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde
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Par Soubeyran, Joseph (17..-17..), Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1776
Instruction, pour les consuls et communauté de Monlezun defendeurs supplians &' demandeurs.
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Par Labadens (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1725
La chambre de commerce de Toulouse au XVIIIe siècle. : Esquisse historique
Par Rozy, Henry
Publié en 1879
Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles
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Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1705
La première audience du grand bailliage de Toulouse. Tenue le 3e juin 1788
Publié en 1788
Billet d'invitation pour l'enterrement du grand bailliage
Publié en 1788
Question
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
Instruction en réponse pour noble Joseph de Lapanouze, intimé. Contre noble Jean-Jacques de
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Par Brideau de Saint Julien (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Réponse pour noble Joseph de Lapanouse, intimé &' appellant de son chef. Contre noble
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Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1775
Réplique pour le Sr. de Lapanouse. Contre le sieur de Guiraud, &' contre Jean-Pierre Tenegal,
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Par Sicard de Lapeyrinie (Avocat ; 17..-18..?) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 177
Les Anciens statutz synodaux de la cité et diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement
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Publié en 1597
De pœnarum varietate commentariolus ex diversis jurisprudentium sanctionibus, &'
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Par Du Mas, Antoine (15..-15..)
Publié en 1561
Communes jurium sententiae. Quibus additae sunt contrariorum oppositiones &' solutiones. Per
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Par Bellon, Jean (15..-15..?), Ysnard, Jacques (15..-15..)
Publié en 1554
Villicus expilator. Libellus illustrissimo Tolosanae provinciae viceregi dictus. Stephano
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Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1563
Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in quibus consuetudines. Ipsae a juris communis
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Par Casevieille, Jean de (1480-1545)
Publié en 1544
Ludovicus Canetus Grassenus legum professor Tholosanus, In .L. Centurio .ff. de vulg. &'
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Par Canet, Louis (15..-15..?)
Publié en 1545
Nova arboris utriusque tam civilis quam pontificii juris concinnatio. Beren. Fernandi jurium
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Par Fernand, Bérenger (15..-1567)
Publié en 1538
Blasii Aurioli generosi ac emine[n]tissimi florentissime academie Tholosane doctoris
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Par Auriol, Blaise d' (1470?-1540)
Publié en 1532
Decisions notables sur diverses questions du droit, jugees par plusieurs arrests de la Cour de
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Par Cambolas, Jean de (1565-1633), Cambolas, François de (1593?-16..)
Publié en 1659
Berengarii Fernandi .I.U. doctoris eximii et in academia Tolosana regentis Lucubrationum.
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Par Fernand, Bérenger (15..-1567), Puymisson, Jacques de (1570-16..)
Publié en 1552
Solennis repetitio. &' divi I.filius. familias ff. De lega. primo, edita per juris ustriusque
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Publié en 1534
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, recuëillis par Feu Me Jean Albert,docteur &'
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Par Albert, Jean (1609-168. ?)
Publié en 1731
Decisions notables sur diverses questions du droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement
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Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1735
