A la fin "Monsieur de Cucsac, rapporteur. Me. Descadillac, avocat. Sabatier, procureur"
Titre de départ.
Date à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois
Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Droit privé
Baux ruraux
Procès toulousains
Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume
Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs
Res A 4/41
Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/41, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
