Factum. Condusorgues. Jacques-Daniel. Toulouse. vers 1777. Factum. Coste. Jean. Toulouse. vers 1777. Factum. Gilly. Marie. demoiselle. Toulouse. vers 1777.

Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)

1777

Toulouse

France

32 p. ; in-folio

A la fin du texte "Monsieur Deperés, rapporteur. Me. Gassaud, procureur"
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité (exploit du 23 janvier 1777)
Bandeau gravé sur bois

Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Lésion (droit)
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs Annotations marginales

Res A 4/39

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/39, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.