Factum. Alary. sieur. Toulouse. 1773. Factum. Bozat. sieur. Toulouse. 1773. Factum. Rolland, de. sieur. Toulouse. 1773.

Chavardès, Guillaume

Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

1773

Toulouse

France

4 p. ; in-folio

A la fin du texte "Monsieur l'abbé d'Aufrert. Me. Chavardes, procureur"
Titre de départ.
Date à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois

Droit
Caution (personnes)
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/38

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/38, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.