Résultats de recherche
Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en parlement, &' Me. Bru, procureur audit
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Par Delmas (avocat ; 17..-17..), Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1740
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, portant reglement sur ce qui doit être observé
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1732
Instructions adressées par M. l'intendant aux maires, syndics &' consuls.
Par Intendant du Languedoc
Publié en 17
Arrest du parlement de Toulouse, portant inhibitions &' défenses de faire dépaitre aucunce
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1695
Arrest de la cour de parlement, du cinq septembre mil sept cent soixante six, concernant la
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1766
Instruction contenant griefs, pour les officiers de l'état major d'Aigues-Mortes prenant la
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Par Douyau, Jean (17..-18..?), Chapon, Louis (17..-17..?)
Publié en 1770
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769, qui defend de faire &' permettre des loteries
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1769
Arrest du parlement, du 3. juillet 1753, qui condamne la nommée Plaindous, dite Coutine, à
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1753
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-six mars mil sept cent soixante-dix-huit,
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1778
Notes en réponse aux conclusions motivées pour M. le Maire de la commune de Montauban-Luchon ;
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Tournamille (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1836
Conclusions motivées, pour M. le préfet du département de la Haute-Garonne, stipulant les
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Par Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
Souvenirs d'audience pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Productions nouvelles pour Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat contre
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Par Chauveau, Adolphe (avocat ; 1802-1868), Astrié (avoué ; 18..-18..), France, Cour d'appel (Toulouse) – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Mémoire pour la commune de Bagnères de Luchon, représentée par son maire, demanderesse en
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Par Frignet, Ernest (1823-18..), France, Chambre des requêtes – Éditeur scientifique
Publié en 1852
Réponse à la réplique, pour le maire de la commune de Juzet, contre le maire de la commune de
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Par Carles, Auguste (1762-1837), Desquerre (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1829
Réplique, pour le maire et les habitans de la commune de Montauban Luchon ; contre le maire
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Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847), Malafosse (avoué ; 17.. ?18..)
Publié en 1836
Concours ouvert devant la faculté de droit de Toulouse, le 7 mai 1838. Compositions de M.
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Par Dufour, François-Constantin (1805-1882), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Programme de la seconde partie d'un cours de droit romain : première[-quatrième] livraison
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1837
Theses de re judicata, de effectu sententiarum, de interlocutionibus : quas competitorum
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Par Dufour, François-Constantin (1805-1882), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Theses. Pro socio : Quas competitorum disputationibus subjiciet, et Deo favente, ac auspice
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Par Vacquier, Odon (18..?-18..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum depositi vel contra : Quas competitorum disputationibus
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Par Rodière, Aimé (1810-1874), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Familiae erciscundae : Has theses publicis competitorum disputationibus subjectas, pro
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Par Gasc, Jean (1794-1875), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum de transactionibus : Quas competitorum disputationibus subjiciet,
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Par Cabantous, Louis (juriste ; 1812-1872), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Theses ad titulum digestorum de pactis,... : Quas competitorum publicis disputationibus
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Par Bressolles, Gustave (1816-1892), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux : thèse présentée au concours ouvert
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Par Dufour, François-Constantin (1805-1882), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Des diverses espèces d'obligations : thèse présentée au concours ouvert devant la faculté de
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Par Vacquier, Odon (18..?-18..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Des donations entre-vifs et des testamens
Par Massol, Henri (1804-1885), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général : thèse présentée au concours
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Par Rodière, Aimé (1810-1874), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
Des donations : chapitre IV. des donations entre-vifs
Par Gasc, Jean (1794-1875), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1838
