Résultats de recherche
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
Arrêt du conseil, contenant réglement pour l'administration municipale de la ville de
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
Délibération prise par le conseil politique de la ville de Toulouse, contenant confirmation de
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Par Toulouse
Publié en 1789
Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
Registre d'inscription des étudiants en droit bénéficiers d'âge. Université de Toulouse
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Par Université de Toulouse (1229-1793), Faculté de droit (1229-1794)
Publié en 1752-1790
Arrest de reglement de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux consuls des villes,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fixe l'ordre qui doit être observé dans les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Edit du Roi, donné à Compiegne au mois d'août 1764, contenant reglement pour l'administration
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1738. Portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734. Portant que dans toutes les villes et communautez
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février 1739. portant reglement pour la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
Extrait des registres des délibérations de l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du
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Par Toulouse
Publié en 1788
Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les ordres et corporations, formant le
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Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
Traité fait entre Messieurs les pariers du moulin du Bazacle, &' M. Abeille ingénieur, pour la
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Publié en 1720
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil
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Publié en 1728
Déclaration de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. Du 16 octobre 1789.
Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les ordres et corporations, formant le
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Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
Protestations de la noblesse des dioceses de Toulouse et de S. Papoul
Par Escouloubre, Louis Gaston François d' (1755-1834), France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
Délibération des commissaires de toutes les légions composant la milice patriotique de la
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Publié en 1790
Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse, au Roi, à l'Assemblée nationale, à la
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Publié en 1789
Meilhon, ci-devant professeur en droit en l'université de Toulouse, aux comités de salut
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Par Meilhon (17..-18...)
Publié en 1792
Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple Chaudron-Roussau &' Dartigoeyte, à tous ses
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Par Tarbès, Roch (1752-1830)
Publié en 1794
Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de police correctionnelle de Toulouse, aux comités de
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Par Lapujade (17..-18...)
Publié en 1794
Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien, reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans
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Par Delpont (17..-18...)
Publié en 1794
