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Délibération prise par le conseil politique de la ville de…
Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
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Toulouse |
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1789 |
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A Toulouse, de l'imprielrie de Me Jean-Florent Baour, scelleur en la chancellerie, imprimeur de la ville, rue Saint-Rome |
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Toulouse |
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France |
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8. ; in-4 |
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Titre de départ |
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Droit |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 73-10 : Broché ; double couverture ajoutée postérieurement |
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Ex. UT1, BU Arsenal Resp Pf pl A 73-10 : Ancienne collection Pifteau ; étiquette "R.D.8" "11.B" |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp pf pl A 73-11 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp pf pl A 73-11, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Histoire du pays toulousain
1789-1799 (Révolution)
