France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1829

Cour royale de Toulouse devant la Cour royale d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre de son église cathédrale

Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Barrué, Carles, Romiguières fils, Gineste, Ducos... avocats à la cour royale. Tome septième.

France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome dixième, contenant les livraisons des mois de janvier,... juin 1825

de Toulouse. Du 28 décembre 1788

remarquables du Parlement de Toulouse, [troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

par M. d'Aguesseau, chancellier de France a tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner & de recevoir & les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments & les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy & les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë & corrigée & considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

doctoris et in senatu Tolosano patroni celeberrimi, Annaei Ferrerii patroni et ejusdem filii cura & industria in lucem editi.

que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

monseigneur le garde des sceaux, sur les nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

remarquables du Parlement de Toulouse, [quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

accessit solemnis praelectio ad 1. Cum societas. ff. pro socio. Auctore Antonio Dadino Alteserra, antecessore Tolosano

un avocat en la Cour des aydes de Montpelier ; avec les réponses.