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Etat des pertes supportées par le corps des…
boulangers, vu le défaut d'augmentation du prix du pain, lorsque le cas le requéroit, conformément aux arrêts de réglemens & ordonnances de police, rendues à ce sujet.
Publié en 1779
Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.
Publié en 17XX-1789
Professions exercées à Toulouse aux XIVe et XVe…
siècles
Par Noulet, Jean-Baptiste (1802-1890)
Publié en 1891
Projet de nouvelles rues adopté par le conseil…
municipal
Par Raynaud frères – Lithographe
Publié en 1861
A Monsieur le comte Jules de Polignac,…
commissaire extraordinaire pour le Roi dans la dixième division militaire
Par Polignac, Jules de (1780-1847) – Destinataire
Publié en 1814
Rapport lu à l'assemblée générale de la société…
d'assurances réciproques contre la grêle, le 30 fructidor an 13, par M. Barrau, directeur de la société
Par Société d'assurances réciproques pour les récoltes en grains et en vins contre la grêle Toulouse
Publié en 1805
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
Par Toulouse
Publié en 1789
Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.
Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
Rapport sur un emprunt à contracter par la ville…
de Toulouse et grands travaux à effectuer
Par Toulouse
Publié en 1846
Rapprochement des plans de la place du Capitole
Par Arzac, Benoît-Joachim (1777-1868)
Publié en 1836
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Par Toulouse
Publié en 1789
La ville de Revel en Lauraguais : Son origine,…
ses privilèges et ses coutumes
Par Morère, Gabriel-Bernard (18..-19..)
Publié en 1899
Catalogue des ouvrages composant la bibliothèque…
de feu M. Ch. Barry, professeur d'histoire... bibliophile distingué, etc., etc. dont la vente aura lieu à Toulouse rue Montardy, 26 (salle B) par le ministère de Me Affres... le lundi 10 décembre 1883 et jours suivants
Publié en 1883
Rapport sur le grand orgue de la Dalbade à…
Toulouse, inauguré le 7 février 1850, construit par Moitessier, de Montpellier, facteur d'orgue breveté, S. G. D. G.
Publié en 1850
Histoire de la ville de Toulouse, depuis la…
conquête des romains jusqu'a nos jours : Tome quatrième
Par Aldeguier, Jean-Baptiste-Auguste d' (17..-18..)
Publié en 1835
Histoire de Saint-Félix-de-Caraman, baronnie des…
états du Languedoc : première ville maîtresse du diocèse de Toulouse
Par Morère, Gabriel-Bernard (18..-19..)
Publié en 1899
Relation des cérémonies civiles et religieuses,…
qui ont eu lieu le 1er mai 1832, pour la célébration de la fête du Roi des Français, aux frais de MM. Maurette et Compagnie, concessionnaires du Pont sur l'Ariège, à Auterive.
Par Maurette, Marie Raymond (1768-18..)
Publié en 1832
Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Par Anonyme
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
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