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Recueil general des Edits, declarations, lettres…
patentes du Roy, arrêts du conseil & de la cour du parlement en faveur des prieur & consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, & le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur & consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé & distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.
Publié en 1753
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Consultation
Par Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Publié en 1817
Second compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la masse des créanciers de ladite faillite
Par Anonyme
Publié en 1818
Observations pour le sieur Bertrand Lisle,…
négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur Nicolas Tailhandier, ancien marchand de la même ville, intimé. Et contre le sieur Jean Garraud, marchand cloutier de la ville de Foix, aussi intimé...
Par Desolle (17..-17..?)
Publié en 1785
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède
Par Anonyme
Publié en 1820
Questions à juger pour les sieurs Mazarin &…
Mather ; contre la dame Lecour née Berta.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1830
A juger pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la faillite de feu Joseph Carol, contre le sieur Jean-Baptiste Sabatié.
Par Anonyme
Publié en 1832
Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour.…
Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs Garrigou neveu et Massenet
Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1817
5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation…
d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet
Par Anonyme
Publié en 1817
Accords souscrits le 7 mars 1815, entre les…
sieurs Garrigou neveu, Massenet et Jaegerschmid, dûment enregistrés le 8 avril 1817.
Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1817
Plaidoyer pour le sieur Jacgerschmid [sic],…
ingénieur des Mines, allemand d'origine , actuellement habitant de Toulouse ; contre le sieur Garrigou neveu, marchand de fer, et contre le sr Massenet, capitaine de génie retiré ; habitans aussi de Toulouse.
Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Publié en 1817
Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...
Par Anonyme
Publié en 1815
Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M.…
Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur-fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie, et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu, anciens membres de la société Garrigou, Massenet et Comp.e, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société.
Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)
Publié en 1842
Mémoire devant MM. Faye, Froment et Duffey,…
négocians, arbitres, pour le sieur Jaegerschmi ; contre le sieur Garrigou neveu ; en présence du sieur Massenet
Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1818
Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de…
Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, négociant en grains habitant du lieu de Coupiac, appelant
Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818)
Publié en 1773
Premier compte rendu par les syndics provisoires…
de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, négociant de Toulouse, à la masse des créanciers de ladite faillite
Par Anonyme
Publié en 1818
Clonclusions [sic] de M. Jaegerschmid
Par Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Publié en 1817
Conclusions motivées pour M. Adolphe Garrigou,…
contre MM. Léon Talabot et comp.e, en réponse aux deux Mémoires réunis publiés par M. Talabot le 29 juin 1850.
Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)
Publié en 1850
4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Traité de droit commercial, ou Explication…
méthodique des dispositions du Code du commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens qui se rattachent au Code de commerce
Par Molinier, Victor (1799-1887)
Publié en 1841
Eclaircissement nouveau, sur le prét et les…
interéts. Seconde édition
Par Du Puy, Bernard (16..-17..?)
Publié en 1687
"Explication de l'ordonnance ou edit du mois de…
mars 1673 servant de reglement pour le commerce des marchands negotians tant en gros qu'en détail par M. de Boutaric professeur de droit françois dans l'université de Toulouse. L'année 1728."
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
Mémoire à consulter, consultation, et compte…
rendu, fait par le sieur L. Gleises, fils cadet, commandant la cavalcade faite en l'honneur de la rentrée du parlement
Par Gleises, L. (Fils cadet ; 17..-17..?)
Publié en 1789
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