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Factum.. Jaegerschmid. Alexandre. Toulouse. 1817?. Factum. Garrigou. Marie-Joseph. Toulouse. 1817?. Factum.. Massenet. Alexis. Toulouse. 1817?. |
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Cavalié (avocat à Toulouse ; 17..-18..) |
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1817 |
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[Toulouse?], [s.n.] |
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France |
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2 p. ; in-4 |
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Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse) |
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Droit |
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Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire |
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Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf XIX 142-6/3 |
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Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1) |
Procès toulousains