Factum. Carol. Joseph. 1809. Factum. Sabatié. Jean-Baptiste. 1809.

Carol, Joseph (17..-183.)

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)
Bellegarrigue F.-G. (1770 ?-18..)

1809

(A Toulouse), (Chez Bellegarrigue...)

Toulouse

France

58 p. ; in-4

Plainte en faux portée contre Jean-Baptiste Sabatié, ancien associé de Joseph Carol (Société Joseph Carol et Sabatier fils aîné)
Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'édition selon la date de la lettre (juillet 1809)

Droit
Histoire économique
Droit commercial
Procès toulousains
Créances

Le haut du 1er feuillet est déchiré. Broché, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 24

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne