Souques (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
Espinasse, Jean-Baptiste (avocat à Toulouse ; 17..-18..)
1817
[Toulouse?], [s.n.]
France
5-[1 bl..] p. ; in-4
Litige en règlement de comptes entre associés (fabrique de faux et faucilles à Toulouse)
Titre de départ
A la fin "Délibéré à Toulouse, le 20 avril 1817. Souques. Espinasse. Laviguerie.
Droit
Droit privé
Droit commercial
Histoire économique (Toulouse)
Métallurgie (Toulouse)
Procès toulousains
Sans reliure, détaché d'un recueil ; relié avec d'autres factums sur la même affaire
Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide servant de chemise
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf XIX 142-6/4
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-6/4 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)
