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Arrest du parlement de Toulouse, portant…
inhibitions & défenses de faire dépaitre aucunce sorte de bétail, dans les terres des particuliers sans leur permission par écrit, à peine de cinq cens livres d'amende, comme aussi de chasser dans lesdites terres pendant que les fruits seront sur pié, sous la meme amende de cinq cens livres & de confiscation de leurs armes.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1695

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Établissement de l'academie royale de Peinture,…
Sculpture, et Architecture, à Toulouse, par lettres patentes du Roy enregistrées au Parlement le 13 janvier 1751

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1751

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Almanach historique de la province de Languedoc,…
nouvelle édition, enrichie de vignettes analogues à chaque corps. Pour l'année M. DCC. LXXXIX. [1789]. Par M. Baour, ecuyer, scelleur de la chancellerie, près le parlement

Par Baour, Jean-Florent (1724-1794)

Publié en 1789

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Listes des notables communaux du département de…
la Haute-Garonne.

Publié en 1801-1802

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Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année

Publié en 1786

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Mémoire sur la nature des fièvres puerpérales,…
par le citoyen Guichou, docteur en médecine de la ci-devant Faculté de Montpellier, & actuellement en exercice dans le canton de Montesquieu-Volvestre, département de la Haute-Garonne.

Par Guichou (médecin ; 17..-18..)

Publié en 1797-1798

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Antiennes et oraisons à l'usage de ceux qui…
auront la dévotion de visiter les sacrées reliques qui reposent dans l'insigne église abbatiale Saint Sernin de Toulouse

Par Anonyme

Publié en 1762-----

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Cujas et Toulouse : ou Documents nouveaux…
constatant que Cujas n'a jamais échoué dans la dispute d'une régence de droit civil à l'Université de Toulouse ; accompagnés d'aperçus historiques sur cette université.

Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)

Publié en 1842

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Observations et documents sur le projet relatif…
au logement des facultés des sciences et des lettres,

Par Arzac, Benoît-Joachim (1777-1868)

Publié en 1839

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Annales de la ville de Toulouse depuis la réünion…
de la comté de Toulouse à la couronne : avec un abrégé de l'ancienne histoire de cette ville : et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d'éclaircissement à ces annales. Prèmière partie. A laquelle on a ajouté une dissertation sur l'or de Toulouse ; & une table alphabétique des noms des capitouls, dont les élections sont contenuës dans ce volume. Par M. G. Lafaille, ancien capitoul & syndic de la ville de Toulouse.

Par La Faille, Germain de (1616-1711)

Publié en 1687

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Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse

Par Toulouse

Publié en 1793

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Stil et forme de proceder, tant en la cour de…
parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

Par Cayron, Gabriel (1571-1650)

Publié en 1611

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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par…
autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1703

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[Rituel ou Cérémonial romain dressé et mis en…
lumière par le commandement de N.S.P. le Pape Paul V. Avec quelques exhortations & rubriques convenables à l'administration des Sacremens avec un Sommaire de la doctrine chrestienne & des exemples accomodez aux matières qui y sont contenues]

Publié en [1621 ?]

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Le Franc-alleu de la province de Languedoc,…
establi et defendu. Seconde Edition reveue͏̈ et augmentée d'un second livre, & d'un grand nombre de remarques. A laquelle a esté de plus adjouté un traicté de l'origine, de l'antiquité, & des privilèges des Estats genéraux de la mesme province. Ensemble un recueil des chartes de ses principaux privilèges, libertez & franchises.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1645

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Treze livres des parlemens de France. Esquels est…
amplement traicté de leur origine et institution et des présidens, conseilliers, gens du Roy, greffiers, secretaires, huissiers & autres officiers ; & de leur charge, devoir & jurisdiction : ensemble de leurs rangs, seances, gages, privileges, reglements, & mercurialles. Par M. Bernard de La Roche Flavin, sieur dudict lieu, conseillier du Roy en ses conseils d'Estat & privé ; & cy-devant conseillier au parlement de Paris : & puis trente six ans, premier president en la chambre des requestes du parlement de Tholose. Oeuvre tres-utile non seulement a tous officiers des parlemens : mais à tous autres magistrats de France.

Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)

Publié en 1617

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Relation de la translation d'une relique de St.…
Bertrand de Comminges. Revue, corrigée et augmentée d'un Abbregé de la vie du saint & de quelques autres chapitres instructifs & curieux, qui n'ont pas encore paru. Par Jean Lastrade, prêtre & prébandé de Comminges

Par Lastrade, Jean (17..?-17..)

Publié en 1742

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Traité sur l'art de vérifier les écritures et…
signatures contestées; par François-Louis Flambant, ci-devant employé dans diverses administration supérieures, instituteur et maître à écrire, appelé habituellement en qualité d'expert-vérificateur près les cours et tribunaux de Toulouse.

Par Flambant, François-Louis (17..-18..)

Publié en 1809

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Oraison funèbre d'Ant.e Pasc.l Hyac.the Sermet,…
ex-provincial de l'ordre des Carmes déchaussés, membre de l'académie des Sciences de Toulouse, associé de celle de Montauban, ancien évêque métropolitain du Sud ; prononcée par M. Grégoire, ancien évêque de Blois, sénateur (C. *).

Par Grégoire, Henri (1750-1831)

Publié en 1809

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Almanach historique de la province de Languedoc,…
nouvelle édition, enrichie de vignettes analogues à chaque corps. Pour l'année bissextile M. DCC. LXXXVIII. [1788]. Par M. Baour, ecuyer, scelleur de la chancellerie, près le parlement

Par Baour, Jean-Florent (1724-1794)

Publié en 1788

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Procès-verbal de la Confédération jurée sous les…
murs de Toulouse le 4 juillet 1790 par les gardes réunies des départemens de la Haute-Garonne, de la Gironde, du Lot et Garonne, du Gers, de l'Aude, du Tarn, du Lot, de l'Ariège, de l'Aveyron et autres

Par Douziech, Général (1745-1793)

Publié en 1790

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Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à…
Toulouse pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1809

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1811... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1810

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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1813... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1812

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Calendrier du ressort de la cour royale séant à…
Toulouse pour l'année 1815... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Publié en 1814

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Instruction pour la fabrication du pain mélangé…
de pommes de terre

Par France, Convention nationale 1793-1795

Publié en 1795

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Avis aux habitans des villes et des campagnes de…
la province de Languedoc, sur la manière de traiter leurs grains et d'en faire du pain

Par Parmentier, Antoine Augustin (pharmacien ; 1737-1813)

Publié en 1787

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Dartigoeyte, représentant du peuple dans les…
départemens du Gers & Haute-Garonne

Par Dartigoeyte, Pierre-Arnaud (1763-1812)

Publié en 1794

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Arrest du Parlement, du onziéme Janvier mil sept…
cens cinquante-quatre, qui supprime une édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1754

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Moyens d'abus, entreprises et nullitez, du…
rescrit et bulle du pape Sixte Ve. du nom, en date du mois de septembre 1585. Contre le serenissime prince, Henry de Bourbon, roy de Navarre, seigneur souverain de Bearn, premier prince du sang de France, & premier pair de la couronne. Et Henry de Bourbon, aussi prince du sang, pair de France, prince de Cóndè, duc d'Anguien. Par un catholique, apostolique, romain: mais bon François, & et tresfidele subjet de la couronne de France...

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1586

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