Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à Toulouse…
pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...

Almanach. Toulouse. 1810.

Vieusseux François (17..-18..)

1809

A Toulouse, chez Vieusseux

France

[2]-139-[3] p. ; 11 cm

Devient en 1811 : "Calendrier du ressort de la cour impériale séant à Toulouse..." et en 1815 "Calendrier du ressort de la cour royale séant à Toulouse

Droit
Juridictions toulousaines (almanachs)
Histoire locale (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, sans couverture : dans une "reliure chemise" de réemploi (papier, début 19e siècle), tranches dorées

Provient peut-être de la collection Fernand Pifteau

Resp GZP 1043

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp GPZ 1043 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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