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Observations sur les questions notables du droit,…
Observations sur les questions notables du droit,…
décidées par divers arrêts du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Me Simon Dolive [sic], sieur du Mesnil, conseiller du roi au même Parlement. Enrichies des nouvelles ordonnances, édits & déclarations du roi, des arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs autres Cours supérieures du royaume. Par Me Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse
décidées par divers arrêts du Parlement de Toulouse. Recueillies par feu monsieur Me Simon Dolive [sic], sieur du Mesnil, conseiller du roi au même Parlement. Enrichies des nouvelles ordonnances, édits & déclarations du roi, des arrêts nouveaux du même Parlement, & de plusieurs autres Cours supérieures du royaume. Par Me Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1784
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Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
Arrest de la cour de Parlement, du 11 février…
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
1775, qui condamne au feu un libele intitulé : Observations sur la situation actuelle de M. de Niquet, premier président du Parlement de Toulouse, & qui ordonne qu'il sera enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1775
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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771,…
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
qui fait inhibitions & défenses de mettre à exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, & Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
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Histoire tragique et arrests de la cour de…
Histoire tragique et arrests de la cour de…
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
parlement de Tholose, contre Pierre Arrias Burdeus religieux augustin, maistre François Gairaud conseiller au seneschal de Tholose, damoiselle Violante de Bats du Chasteau & autres. Avec cent trente une annotations sur ce subjet. Par M. Guillaume de Segla, sieur de Cairas, conseiller du roy en sa cour de parlement de Tholose
Par Segla, Guillaume de (1580?-1640)
Publié en 1613
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Notables et singulieres questions du droict…
Notables et singulieres questions du droict…
escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.
escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
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La seconde partie des Notables et singulieres…
La seconde partie des Notables et singulieres…
questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.
questions du droict escrit : decises ou prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements & arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, & des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee & de beaucoup augmentee.
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1608
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Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &…
Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &…
prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales, & feudales. Recueillis des Memoires & observations forenses, de Mre Bernard de La Roche-Flavin... Avec une table generale des titres
prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales, & feudales. Recueillis des Memoires & observations forenses, de Mre Bernard de La Roche-Flavin... Avec une table generale des titres
Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)
Publié en 1617
2 Tomes
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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Par France
Publié en 1756
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Arrest des juges en dernier ressort de la table…
Arrest des juges en dernier ressort de la table…
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Questions notables du droit, decidées par divers…
Questions notables du droit, decidées par divers…
arrests de la cour de Parlement de Tolose. Et recueillies par Me Simon d'Olive, sieur du Mesnil, conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Seconde Edition reveue et corrigee de plusieurs fautes qui s'estoient glissees en la premiere
arrests de la cour de Parlement de Tolose. Et recueillies par Me Simon d'Olive, sieur du Mesnil, conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Seconde Edition reveue et corrigee de plusieurs fautes qui s'estoient glissees en la premiere
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1646
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils, & au même parlement de Toulouse.. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de février 1731, concernant les donations & des notes sur ladite matiere
droit, jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils, & au même parlement de Toulouse.. Cinquième édition, revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de février 1731, concernant les donations & des notes sur ladite matiere
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1744
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Questions notables du droit ; decidées par divers…
Questions notables du droit ; decidées par divers…
arrests de la Cour de parlement de Toulouse. Recueillies par feu Monsieur Maistre Simon d'Olive, Sr. du Mesnil, conseiller du Roy audit Parlement. Nouvelle edition. Reveue, corrigée et augmentée de plus d'un tiers par l'autheur avant son decez
arrests de la Cour de parlement de Toulouse. Recueillies par feu Monsieur Maistre Simon d'Olive, Sr. du Mesnil, conseiller du Roy audit Parlement. Nouvelle edition. Reveue, corrigée et augmentée de plus d'un tiers par l'autheur avant son decez
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1682
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Compte rendu des constitutions de la société dite…
Compte rendu des constitutions de la société dite…
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.
des jésuites, par monsieur le Procureur général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 & 26 mai 1762.
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)
Publié en 1762
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, jugees par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose; Divisees en six livres. Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & president audit parlement. Mises en lumiere apres son decez par Mr. Maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils & audit parlement de Tolose.
droit, jugees par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose; Divisees en six livres. Recueillies par feu Monsieur Maistre Jean de Cambolas, conseiller du Roy en ses conseils, & president audit parlement. Mises en lumiere apres son decez par Mr. Maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses conseils & audit parlement de Tolose.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1659
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Decisions notables sur diverses questions du…
Decisions notables sur diverses questions du…
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
droit, Jugées par plusieurs arrêts du Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recuëillies par feu Messire Jean de Cambolas, conseiller du Roi en ses conseils, & président audit parlement. Données au public par Messire François de Cambolas son fils, conseiller du Roi en ses conseils, & au même parlement de Toulouse. Cinquiéme édition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731. concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1735
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Les Questions notables du droict, de Me Simon…
Les Questions notables du droict, de Me Simon…
d'Olive, Sieur du Mesnil, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tolose, decidées par divers arrests de ladite cour. Dernière Edition, reveüe et corrigée
d'Olive, Sieur du Mesnil, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tolose, decidées par divers arrests de ladite cour. Dernière Edition, reveüe et corrigée
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1655
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Abrégé du Recueil des arrests notables de la Cour…
Abrégé du Recueil des arrests notables de la Cour…
de Parlement de Tolose, fait par Maistre Geraud de Maynard, conseiller en ladite cour. Comprins en onze livres, avec un indice des matieres traictées en iceux, par J.J.D.P. Seconde édition, reveüe, augmentée & corrigée à laquelle ont esté adjoutez les Arguments des Chapitres
de Parlement de Tolose, fait par Maistre Geraud de Maynard, conseiller en ladite cour. Comprins en onze livres, avec un indice des matieres traictées en iceux, par J.J.D.P. Seconde édition, reveüe, augmentée & corrigée à laquelle ont esté adjoutez les Arguments des Chapitres
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1666
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Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par…
Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par…
feu M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict & Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union & incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.
feu M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict & Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union & incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1613-----
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, rendu…
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
sur la requête de M. le procureur general, conernant les droits des greffes des senéchaussées, & qui regle le tems pendant lequel les greffiers & leurs commis doivent se trouver ausdits greffes pour y délivrer les expeditions aux parties. Du 6. avril 1743. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1743
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Les Oeuvres de Me Simon d'Olive Sieur du Mesnil,…
Les Oeuvres de Me Simon d'Olive Sieur du Mesnil,…
conseiller du Roy en la cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes. Le premier contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions Forenses & les lettres
conseiller du Roy en la cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes. Le premier contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions Forenses & les lettres
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1638
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Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
Arrest de la souveraine Cour du Parlement, du…
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
26. avril 1742. Rendu en faveur de messire Jacques de Buisson, chevalier, seigneur, marquis d'Aussonne ; concernant les droits honorifiques à lui dûs en qualité de seigneur d'Aussonne, & reglement des pâturages & des vendanges.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
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Les oeuvres de Simon d'Olive sieur du Mesnil,…
Les oeuvres de Simon d'Olive sieur du Mesnil,…
conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes : le premier, contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions forenses, les lettres & nottes sur lesdits actions forenses.. Edition dernière, reveue, et corrigée de nouveau, en laquelle ont été supplées les Tables, qui manquoient és precedentes editions
conseiller du Roy en sa cour de parlement de Tolose. Divisées en deux volumes : le premier, contenant les questions notables du droict, decidées par divers arrests de la Cour de Parlement de Tolose. Le deuxieme, contenant les actions forenses, les lettres & nottes sur lesdits actions forenses.. Edition dernière, reveue, et corrigée de nouveau, en laquelle ont été supplées les Tables, qui manquoient és precedentes editions
Par Olive Du Mesnil, Simon d' (1584-1647)
Publié en 1660
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Décisions notables sur diverses questions du…
Décisions notables sur diverses questions du…
droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses Conseils, & president audit parlement. Mises en lumière après son decez par Monsieur maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses Conseils, & audit parlement de Tolose. Seconde édition revué et corrigée.
droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose, divisées en six livres. Recueillies par feu Monsieur maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses Conseils, & president audit parlement. Mises en lumière après son decez par Monsieur maistre François de Cambolas son fils, conseiller du Roy en ses Conseils, & audit parlement de Tolose. Seconde édition revué et corrigée.
Par Cambolas, Jean de (1565-1633)
Publié en 1671-1670
4 Tomes
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Notables et singulieres questions du droict…
Notables et singulieres questions du droict…
escrit, decidees et jugees par arrests memorables de la cour souveraine du Parlement de Tholose. Avec la conference des jugements et arrests des autres parlements & cours souveraines de ce royaume de France, intervenus sur mesmes sujects, és païs de droict escrit. Recueillies par Me Gerauld de Maynard, conseiller du Roy en sadite cour de parlement. Nouvelle edition, reveue, corrigee, et augmentee de la quatriesme partie.
escrit, decidees et jugees par arrests memorables de la cour souveraine du Parlement de Tholose. Avec la conference des jugements et arrests des autres parlements & cours souveraines de ce royaume de France, intervenus sur mesmes sujects, és païs de droict escrit. Recueillies par Me Gerauld de Maynard, conseiller du Roy en sadite cour de parlement. Nouvelle edition, reveue, corrigee, et augmentee de la quatriesme partie.
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1628
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Decisiones novae Tholosanae, sive, notabiles et…
Decisiones novae Tholosanae, sive, notabiles et…
singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.
singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1610
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