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Resultats 811 - 840 sur 1471 pour Histoire des comtes de Tolose
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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de…
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de…
Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis...
Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
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Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
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Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
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Observations pour le baron de Beaudean. Contre…
Observations pour le baron de Beaudean. Contre…
Me. Doleac, curé de Beaudean. En présence des marguilliers de Beaudean.
Me. Doleac, curé de Beaudean. En présence des marguilliers de Beaudean.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 1778
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Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du…
Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du…
procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur
procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur
Par Aiguy, Louis-Victor d' (17..?-18..)
Publié en 1838
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Observations sur la réponse de Caussé pour…
Observations sur la réponse de Caussé pour…
messire Dabbes de Cabrerolles
messire Dabbes de Cabrerolles
Par Astre, François (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1776
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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les…
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...
deux chaires vacantes dans les facultés de Toulouse et de Poitiers. Thèse sur la vente du mobilier et celle des immeubles en matière civile, et sur la procédure devant la cour d'assises en matière criminelle, ... par Victor Bécane, avocat à la cour royale...
Par Bécane, Victor (1791-1854)
Publié en 1822
Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité,
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1855
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Antonii Dadini Alteserrae, u. j. professoris et…
Antonii Dadini Alteserrae, u. j. professoris et…
decani universitatis Tolosanae, In libros Clementinarum commentarii. Accessere sex praelectiones solemnes habitae pro instaurandis scholis
decani universitatis Tolosanae, In libros Clementinarum commentarii. Accessere sex praelectiones solemnes habitae pro instaurandis scholis
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1680
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Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et…
Antonii Dadini Alteserrae u.j. professoris et…
decani universitatis Tolosanae. Recitationes quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, & varias partes Digestorum & Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...
decani universitatis Tolosanae. Recitationes quotidianae in Claudii Tryphonini libros XXI. Disputationum, & varias partes Digestorum & Codicis Tomis V distinctae. Tomus I...
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1641
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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
2 Tomes
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Traité de morale ou Devoirs de l'homme envers…
Traité de morale ou Devoirs de l'homme envers…
Dieu, envers la société et envers lui-même. Par M. Lacroix, prètre de la doctrine chrétienne, professeur de philosophie en l'université de Toulouse, au Collège de l'Esquille. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée par l'auteurTome premier [-second]
Dieu, envers la société et envers lui-même. Par M. Lacroix, prètre de la doctrine chrétienne, professeur de philosophie en l'université de Toulouse, au Collège de l'Esquille. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée par l'auteurTome premier [-second]
Par Lacroix (doctrinaire ; 17..-1786?)
Publié en 1775
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Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu…
Arrest du Conseil privé contradictoirement rendu…
le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.
le cinquiéme octobre 1691, qui maintient les ecclesiastiques dans le privilege de ne pouvoir estre jugez prevostalement, déboute les officiers du presidial de Rodés de la demande qu'ils faisoient du contraire et les condamne aux dépens.
Par France, Conseil des parties
Publié en 1692
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Prometheus sive, De raptu animorum. Dialogus…
Prometheus sive, De raptu animorum. Dialogus…
festivissimus, alienæ inventionis prædones & ineptos imitatores incessens. Steph. Forcatulo jurisconsulto autore.
festivissimus, alienæ inventionis prædones & ineptos imitatores incessens. Steph. Forcatulo jurisconsulto autore.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1578
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De republica libri sex et viginti in duos tomos…
De republica libri sex et viginti in duos tomos…
distincti. Authore D. Petro Gregorio Tholozano, juris utriusque doctore & publico professore, priùs in academia Cadurcensi, deinc Tholozana, nunc Pontimussana Lotharingica, earundém ve facultatum juris utriusque ibidem decano. Horum argumentum sequens pagina docebit. Additi singulis tomis indices duo locupletissimi
distincti. Authore D. Petro Gregorio Tholozano, juris utriusque doctore & publico professore, priùs in academia Cadurcensi, deinc Tholozana, nunc Pontimussana Lotharingica, earundém ve facultatum juris utriusque ibidem decano. Horum argumentum sequens pagina docebit. Additi singulis tomis indices duo locupletissimi
Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)
Publié en 1596-----
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Clarissimi jureconsulti Dn.D. Mareti olim…
Clarissimi jureconsulti Dn.D. Mareti olim…
professoris Tolosani Tractatus quartarum, Trebellianicae, Falcidiae & legitimae in quo illustriores et selectiores quaestiones, de legitima Falcidia et Trebellianica , analyticae & solide in utramque patrem pretractantur. Nunc primum publici juris factus ;: cum summariis ac indice rerum & verborum locupletissimo
professoris Tolosani Tractatus quartarum, Trebellianicae, Falcidiae & legitimae in quo illustriores et selectiores quaestiones, de legitima Falcidia et Trebellianica , analyticae & solide in utramque patrem pretractantur. Nunc primum publici juris factus ;: cum summariis ac indice rerum & verborum locupletissimo
Par Maret, Antoine (15..-15..)
Publié en 1601-----
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Stephani Forcatuli Tholosae legum professoris.…
Stephani Forcatuli Tholosae legum professoris.…
longe doctissimi, et inter nostri temoris interpretes acutissimi Opera ab eo ita recognita et aucta... ab ipso authore locupletata. Accessit duplex index prior est legum... posterior materiarum...
longe doctissimi, et inter nostri temoris interpretes acutissimi Opera ab eo ita recognita et aucta... ab ipso authore locupletata. Accessit duplex index prior est legum... posterior materiarum...
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1595-----
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Tractatus de viribus juramenti per dominum…
Tractatus de viribus juramenti per dominum…
Antonium de Petrucia, utriusque juris eximium doctorem. In Florenti academia Caturcensi et legum facultate ordinarie legentem : in eademque provincia advocatum Regium per modum repetitionis super .I. prima .ff. de jurejuran. noviter compilatus. Item Repertorium ejusdem solennis repetitionis diligenter per supradictum dominum Antonium de Petrucia collectum...
Antonium de Petrucia, utriusque juris eximium doctorem. In Florenti academia Caturcensi et legum facultate ordinarie legentem : in eademque provincia advocatum Regium per modum repetitionis super .I. prima .ff. de jurejuran. noviter compilatus. Item Repertorium ejusdem solennis repetitionis diligenter per supradictum dominum Antonium de Petrucia collectum...
Par Peyrusse, Antoine de (14..-15..)
Publié en 1522
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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
Par Mazoyer, Henri (17..-18..)
Publié en 1833
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À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
d'expropriation
d'expropriation
Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..)
Publié en 1850
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Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai…
Arrêt de la Cour impériale de Toulouse, du 14 mai…
1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.
1860. : d'Ouvrier et de Clausade contre de Falguière.
Publié en 1860
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Petri Gregorii Tholosani J. U. doctoris ac…
Petri Gregorii Tholosani J. U. doctoris ac…
professoris publici Opera omnia ad jus pontificium spectantia, ab ipso paulo ante mortem recognita duobus distincta voluminibus. Hoc priore. Partitiones totius juris canonici continentur in quinque libros digestae scholiis & annotationibus illustratae instar syntagmatis totius juris ecclesiastici. Altero. Commentaria & annotationes in Decretalium prooemium. Ad tit. de summa Trinitate & fide catholica. De constitutionibus. De rescriptis tractatus in duas sectiones distinctus. De electione in re beneficiaria clara ac lucida enarratio. Ad cap. conquerente, de officio & potestate judicis ordin. Rei beneficiariae ecclesiasticae institutiones. Ad tit. de sponsalibus & matrimoniis. De usuris libri tres. Una cum indicibus...
professoris publici Opera omnia ad jus pontificium spectantia, ab ipso paulo ante mortem recognita duobus distincta voluminibus. Hoc priore. Partitiones totius juris canonici continentur in quinque libros digestae scholiis & annotationibus illustratae instar syntagmatis totius juris ecclesiastici. Altero. Commentaria & annotationes in Decretalium prooemium. Ad tit. de summa Trinitate & fide catholica. De constitutionibus. De rescriptis tractatus in duas sectiones distinctus. De electione in re beneficiaria clara ac lucida enarratio. Ad cap. conquerente, de officio & potestate judicis ordin. Rei beneficiariae ecclesiasticae institutiones. Ad tit. de sponsalibus & matrimoniis. De usuris libri tres. Una cum indicibus...
Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)
Publié en 1612
3 Tomes
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Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Clarissimi viri Guilielmi Marani antecessoris…
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore
Tolosani Civilium operum. Tomi duo in quibus eduntur Paratitla Digestorum denuo nunc diligentius quam antea : et egregii tractatus hactenus inediti. Cum authoris vita, Bernardo Medonio scriptore
Par Maran, Guillaume (1549-1621)
Publié en 1671
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D. N. Justiniani perpetui augusti Institutionum…
D. N. Justiniani perpetui augusti Institutionum…
sive Elementorum per Tribunianum virum magnificum magistrum & exquaestore sacri palati, & Theophilum & Dorotheum, viros illustres, & antecessores, libri quatuor emendatissimi ex editione Jacobi Cujacii. In eosdem Jani a Costa antecessoris clariss. commentarius Nunc primum editus opera ac studio G. N...
sive Elementorum per Tribunianum virum magnificum magistrum & exquaestore sacri palati, & Theophilum & Dorotheum, viros illustres, & antecessores, libri quatuor emendatissimi ex editione Jacobi Cujacii. In eosdem Jani a Costa antecessoris clariss. commentarius Nunc primum editus opera ac studio G. N...
Par Justinien Ier (empereur de Byzance ; 0482-0565)
Publié en 1676
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Innocentius III. pontifex maximus, seu…
Innocentius III. pontifex maximus, seu…
Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano.
Commentarius perpetuus in singulas decretales hujusce Pontificis quae per libros V. Decretalium sparsae sunt. Auctore Antonio Dadino Alteserra antecessore Tolosano.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1666
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Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.
Par Duval, Jean (1644-1715)
Publié en 1703
2 Tomes
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Syntagma juris universi, atque legum pene omnium…
Syntagma juris universi, atque legum pene omnium…
gentium, et rerum publicarum praecipuarum, in tres partes digestum. In quo divini, & humani juris totius, naturali, ac nova methodo per gradus, ordinéque, materia universalium & singularium rerum, simúlque judicia explicantur. Authore Petro Gregorio Tholosano J.U. doctore, & professore publico in Academia Tholosana. Cum indice rerum & verborum copiosissimo
gentium, et rerum publicarum praecipuarum, in tres partes digestum. In quo divini, & humani juris totius, naturali, ac nova methodo per gradus, ordinéque, materia universalium & singularium rerum, simúlque judicia explicantur. Authore Petro Gregorio Tholosano J.U. doctore, & professore publico in Academia Tholosana. Cum indice rerum & verborum copiosissimo
Par Grégoire, Pierre (1540 ?-1597)
Publié en 1582
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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1841
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Dernières observations pour M. le maire de…
Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1819-1941
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les…
Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les…
substitutions du mois d'Août 1747
substitutions du mois d'Août 1747
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1767
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