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Resultats 631 - 660 sur 1525 pour Histoire des comtes de Tolose
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M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
M. [ ] J'ai été informé que bien de personnes se…
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier
plaignoient de l'abus que font des particuliers des commissions illégales, ou dont le terme est expiré, qu'ils ont obtenus pour faire les fonctions d'huissier
Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791) – Signataire
Publié en 1750-1771
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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)
Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)
Publié en 1848
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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
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Arrest de la cour et chambre de l'édict de…
Arrest de la cour et chambre de l'édict de…
Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.
Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.
Par Saintot, Nicolas de (16..-1655)
Publié en 1651
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Dissertationum juris canonici, liber quintus et…
Dissertationum juris canonici, liber quintus et…
sextus. De parochiis, deque officio & potestate parochi. Auctore Antonio Dadino Altaserra, antecessore tolosano.
sextus. De parochiis, deque officio & potestate parochi. Auctore Antonio Dadino Altaserra, antecessore tolosano.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1654
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus IX. Dissertationum juris canonici libri sex, quorum duo priores De adjutoribus episcoporum. Duo medii De sacris censibus : Duo ultimi De parochis, deque officio & potestate parochi. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus IX. Dissertationum juris canonici libri sex, quorum duo priores De adjutoribus episcoporum. Duo medii De sacris censibus : Duo ultimi De parochis, deque officio & potestate parochi. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae adversus…
Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae adversus…
Caroli Fevreti et aliorum Tractatus de abusu, susceptae ab Antonio Dadino Alteserra utriusque juris professore, & decano universitaitis Tolosanae.
Caroli Fevreti et aliorum Tractatus de abusu, susceptae ab Antonio Dadino Alteserra utriusque juris professore, & decano universitaitis Tolosanae.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1702-----
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Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le…
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution de la Déclaration du 21 novembre dernier, & imposent un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite Déclaration. Avec l'arrêt de registre du 24 mars 1764.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1764
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus II. Asceticon sive originum rei monasticae libri decem cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus II. Asceticon sive originum rei monasticae libri decem cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Mémoire pour les bailes du corps des maîtres…
Mémoire pour les bailes du corps des maîtres…
blanchers & chamoiseurs de la ville de Toulouse, intimés, appellants & suppliants. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries, des moulins du Château & du Bazacle, appellant & suppliant.
blanchers & chamoiseurs de la ville de Toulouse, intimés, appellants & suppliants. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries, des moulins du Château & du Bazacle, appellant & suppliant.
Par Figueres, Jean-Benoît (17..-18..?)
Publié en 1772
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Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
Eloge de Laviguerie : prononcé par M. Aug. Albert…
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
à l'ouverture des conférences pour l'année judiciaire 1843-1844
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1844
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Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de…
Table des tomes 21 à 40 du Mémorial de…
jurisprudence
jurisprudence
Publié en 1840
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Continuation de production pour les jurés gardes…
Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
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Suite de réflexions pour les jurés-gardes du…
Suite de réflexions pour les jurés-gardes du…
corps des marchands drapiers. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries du château & du Bazacle.
corps des marchands drapiers. Contre Pierre Martres, fermier des Fouleries du château & du Bazacle.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771
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Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
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Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu…
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu…
faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?
faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?
Par Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Publié en 1831
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Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Mémoire en réponse. Pour les curés de la Ville de…
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Toulouse, & marguilliers des fabriques des églises paroissiales. Contre quelques communautés de religieux mandians de la même ville.
Par Tournier, Jean-Baptiste-Joseph (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1752
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1702
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Eloge de M. Romiguières, ancien avocat,…
Eloge de M. Romiguières, ancien avocat,…
procureur-général,... : prononcé le 19 février 1853, à la rentrée solennelle des conférences des avocats
procureur-général,... : prononcé le 19 février 1853, à la rentrée solennelle des conférences des avocats
Par Vaisse-Cibiel, Emile (1829-1884)
Publié en 1853
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Penus juris civilis, sive de alimentis tractatus.…
Penus juris civilis, sive de alimentis tractatus.…
Item Aviarium juris civilis. Ad haec Ardua sapientis cujusdam Graeci cum stulto Romano disputatio nutu habita. Stephano Forcatulo, Bliterensi juriscons. autore
Item Aviarium juris civilis. Ad haec Ardua sapientis cujusdam Graeci cum stulto Romano disputatio nutu habita. Stephano Forcatulo, Bliterensi juriscons. autore
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1550-----
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De collatione bonorum inter haeredes biceps…
De collatione bonorum inter haeredes biceps…
discussio. Stephano Forcatulo jusrisconsulto authore. Cum indice legum in hoc commentario explicatarum.
discussio. Stephano Forcatulo jusrisconsulto authore. Cum indice legum in hoc commentario explicatarum.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1578
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…
Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…
Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.
Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1758
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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance
Par Juliard, Guillaume de (....-1737)
Publié en 1735
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Mémoire présenté à l’assemblée du bureau…
Mémoire présenté à l’assemblée du bureau…
économique de Toulouse, par un de ses membres, au sujet des ouvrages projetés sur les bords de la riviere au fauxbourg Saint-Ciprien, pour être soumis au conseil politique.
économique de Toulouse, par un de ses membres, au sujet des ouvrages projetés sur les bords de la riviere au fauxbourg Saint-Ciprien, pour être soumis au conseil politique.
Publié en 1778
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus I. De ecclesiasticae juridictionis vindiciis adversus Caroli Fevretti et aliorum tractatus de abusu susceptis. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus I. De ecclesiasticae juridictionis vindiciis adversus Caroli Fevretti et aliorum tractatus de abusu susceptis. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus III. In duas partes divisus: Quarum prior Notas & Observationes in "Anastasium" de vitis Romanorum pontificum; altera vero: Notas & Observationes in XII. libros epistolarum B. Gregorii Papae, hujus nominis I. cognominis Magni, exhibecura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus III. In duas partes divisus: Quarum prior Notas & Observationes in "Anastasium" de vitis Romanorum pontificum; altera vero: Notas & Observationes in XII. libros epistolarum B. Gregorii Papae, hujus nominis I. cognominis Magni, exhibecura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus VI. De fictionibus juris libri septem. Quibus accessit solemnis praelectio ad I. cum societas, ff. pro socio. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus VI. De fictionibus juris libri septem. Quibus accessit solemnis praelectio ad I. cum societas, ff. pro socio. Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Antonii Dadini Alteserrae, antecessoris olim…
Tolosani Opera omnia Tomus VII. Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros quatuor Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Tolosani Opera omnia Tomus VII. Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros quatuor Cura et sumtibus Michaelis Marotta, jurisconsulti & in supremi Neapolitanis tribunalibus causarum patroni.
Par Dadine d'Auteserre, Antoine (1602-1682)
Publié en 1777
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