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A Nosseigneur de parlement. Supplie humblement…
dame Marianne Delaur.

Publié en 1759

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Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1703

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui…
contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières. Recuei͏̈llis par messire Jean de Catellan, seigneur de La Masquere, conseiller au Parlement. Et donnez au public par les soins de messire François de Catellan, seigneur de la Masquere, président de la permière chambre des enquêtes, son neveu. Tome premier [- Tome second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700)

Publié en 1705

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Mémoire pour le principal du collège royal de…
cette ville, contre M. le procureur-général, prenant la cause de l’hôpital de Muret. En présence du sieur Bonhomme.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1777

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Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Resumption du procès, pour messire…
Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde St Haon, baron des Etats du Vellay, lieutenant colonel de cavalerie, commandant du bataillon de garnison de Royal-Roussillon, appellant suppliant. Contre le sieur Jean-Louis Pertuis, intimé.

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)

Publié en 1776

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Les Institutes de l'empereur Justinien conferées…
avec le droit françois, par noble François de Boutaric, professeur en droit françois dans l'université de Toulouse.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1740

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A nosseigneurs de Parlement

Par Arexy, Pierre (1719-1798)

Publié en 1777

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Mémoire pour le sieur Jacques-Daniel…
Condusorgues, appelant, suppliant & défendeur. Contre le sieur Jean Coste & la demoiselle Marie Gilly, mariés, intimés, défendeurs, appelants & suppliants

Par Gassaud, Anne-Louis (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777

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Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les…
assassins de son père. Par M. Duroux.

Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)

Publié en 1786

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Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de…
cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son épouse;& le sieur Jean-Pierre Calas un de leurs enfans.

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 176X

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Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1761-1762

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Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour,…
pour le sieur François-Alexandre-Gaubert Lavaysse, son troisieme fils

Par Lavaysse, David (1695-17..)

Publié en 1761-1762

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Déclaration du sieur Louis Calas

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 176X

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Suite pour les sieurs et demoiselle Calas

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 1762

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &…
Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766-----

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Questions concernant les substitutions, avec les…
réponses de tous les parlemens et cours souveraines du royaume, et des observations de M. le Chancelier d'Aguesseau sur lesdites réponses.

Par Vaquier (avocat au parlement de Toulouse ; 17..-17..?)

Publié en 1770

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