Resultats 241 - 258 sur 258

Résultats de recherche

...
+

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à…
l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de Toulouse de faire une loterie de trois cens mille livres.

Par Louis XV, Louis-Bazile de (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1726

...
+

Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

...
+

Traité des droits seigneuriaux, et des matières…
féodales. Par M. de Boutaric, professeur de droit français en l'université de Toulouse, & avocat en parlement.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1745

...
+

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

...
+

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

...
+

Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

...
+

Traité des peines des secondes noces. Par feu…
noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse.

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1752

...
+

Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1744

...
+

Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui…
défend de bâtir des pigeonniers ou pigeonnieres dans les terres des seigneurs, & ordonne la démolition de ceux qui font bâtis ; avec le prononcé de l'ordonnance du sénéchal de Toulouse, dont étoit appel. Du 4. juillet 1725.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1725

...
+

Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia…
Tolosana antecessoris celeberrimi Universa Opera Non solum ea, quae hucusque evulgata fuere; sed & alia quamplurima in lucem nunquam edita : accesserunt enim huic postremae editioni octo-decim tractatus copiosissimi & perutiles, penitus ignoti & qui maximo jurisprudentiae dispendio, sepulti jacebant.

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1728

...
+

Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

...
+

Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

...
+

Observations sur les arrêts remarquables du…
parlement de Toulouse, recueïllis par Messire Jean de Catellan,Conseiller au même Parlement. Enrichies des Arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières. Par Gabriel de Vedel, Ecuyer, Docteur, & Avocat au Parlement de Toulouse.Tome premier [-second]

Par Vedel, Gabriel de (16..-17..)

Publié en 1733

...
+

Concordata inter Leonem X. summum pontificem et…
Franciscum I. Galliarum regem cum Pragmatica sanctione et horum historia.

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1703

...
+

Plaidoyer de monsieur le procureur général du roi…
au parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11 & 17 février 1763, sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'institut & constitutions des soi-disans jésuites

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791)

Publié en 1763

3 Tomes
...
+

Traité des crimes, divisé en deux parties. La…
premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1762

Télécharger Feuilleter
Notice complète
...
+

Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, autorisés & renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1776

...
+

S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin…
du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil cinq cens quatre-vingts-sept. Réimprimés en l'année 1699. & 1728.

Publié en [entre 1728 et 1754]

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse