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Résultats 91 - 120 sur 179 resultats
pour Sujet:Histoire du droit (Toulouse)X , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour le syndic du chapitre de l'Eglise ...

Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 173

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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise cathedrale, metropolitaine &' primatiale Sainte ...

Publié en 1729

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Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de ...

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1755

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Suite de réponse, pour le sieur de Müa Barbasan. Contre la dame de Müa, épouse du sieur Baron ...

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 175

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Instruction pour messire Jean-Jacques de Mua-Barbazan, appelant &' demandeur. Contre dame ...

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Publié en 175

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Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades, seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze ...

Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1756

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Réponse aux ecritures signifiées, à la requête du sindic des Grands Carmes le 25. janvier &' 3 ...

Par Matha (Avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1757

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Mémoire pour nobles Jean-Joseph &' Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre ...

Publié en 1752

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Suite du mémoire des sieurs Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre le sieur Bentajou, ...

Publié en 1752

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Memoire pour dame Anne de Noguès, épouse de noble Joseph-Balthazar Dallier de Chateauneuf, ...

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1753-1788

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Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes, correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, ...

Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?), Astre, François (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1754

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Réplique, pour les Consuls, syndic &' communauté de la vallée de Massat. Contre Louise ...

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1753

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Plan sur la demande en délaissement du domaine de Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole ...

Par Devezy, Antoine (17..-17..?)

Publié en 1753

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Réponse aux observations, pour les Consuls, syndic &' communauté de Massat. Contre la dame ...

Par Taverne, Jérôme (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 1752-175X

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Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas &' pour ses enfans

Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)

Publié en 1765

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Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les ...

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1770

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Mémoire à consulter, et consultation pour les enfans de défunt Jean Calas, marchand à ...

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Mémoire pour le sieur Jean Calas, négociant de cette ville; Dame Anne-Rose Cabibel son ...

Par Sudre, Théodore (1718-1795)

Publié en 176X

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Mémoire du sieur Gaubert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1761-1762

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Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour, pour le sieur François-Alexandre-Gaubert ...

Par Lavaysse, David (1695-17..)

Publié en 1761-1762

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Déclaration du sieur Louis Calas

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 176X

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Mémoire justificatif, pour le Sr Louis Calas.

Par Calas, Louis (17..-17..)

Publié en 1762

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Mémoire du sieur François-Alexandre-Gualbert Lavaysse

Par Lavaysse, François Alexandre Gaubert (1741-17..)

Publié en 1765

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Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, &' Antoine Trubelle, freres, négocians de Toulouse. ...

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Publié en 1766

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Avis au public sur les parricides imputés aux Calas et aux Sirven. Par M. de Voltaire

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1767

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Calas, sur l'échafaud, à ses juges

Par Mercier, Louis-Sébastien (1740-1814)

Publié en 176X

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Requête au Roi, par la dame veuve Calas

Par Le Roy (17..-17..)

Publié en 1763

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Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. ...

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (avocat ; 17..-17..?)

Publié en 1761

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Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, ...

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1761

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Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, ...

Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)

Publié en 1761

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