Résultats de recherche
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
Declaration du Roy : concernant les legs des religionnaires du ressort du Parlement de
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du college ou academie de Puylaurens : avec
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du
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Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
Les recherches de la France d'Estienne Pasquier conseiller et advocat general du Roy en la
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Par Pasquier, Étienne (1529-1615)
Publié en 1633
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes de la capitation generale, ordonnée par la
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
Les Jacobins de Toulouse. Deuxième édition
Par Carriere, M. B. (Abbé)
Publié en 186
Causes et précis des troubles, des crimes, des désordres dans le département du Gard et dans
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Par Lauze de Peret, Pierre Joseph (17..-18..)
Publié en 1819
Eclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les protestans du Gard sont l'objet
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Par Lauze de Peret, Pierre Joseph (17..-18..)
Publié en 1818
Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 février 1764 ; qui ordonnent l'exécution
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1764
[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le
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Publié en 1652
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrêtés du Parlement de Toulouse, séant en vacations. Des 25 et 27 septembre 1790.
Publié en 1790
Lettre du Parlement de Toulouse, séant en vacations.
Publié en 1790
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Lettres patentes de declaration du Roy
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1615
L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence
Publié en 1649
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
