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avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &'c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.

brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, &' l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré &' brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.

NN. au Marquis NN. &'c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.

imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.

marchands en gros &' en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; &' eux &' les massons, charpentier, couvreurs &' autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; &' les boulangers, pâtissiers, bouchers &' autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &'c.

Sanctissimi in Christo Patris, &'c. &' renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.

(Extrait du discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la rentrée du Parlement d'Aix ; &' Monitoire à publier dans la capitale de la Provence) seront lacérés &' brûlés au pied du grand escalier du Palais, comme calomnieux, &'c. Extrait des registres du Parlement.

édition de prétendus Statuts synodaux du diocèse de Comenges, imprimés à Toulouse chés N. Caranove, en l'année 1752. Extrait des Registres du Parlement

prejugees par arrests memorables de la cour souveraine du parlement de Tholose. Avec la conference des jugements &' arrests intervenus sur memes subjects, es païs de droict escrit, &' des autres parlements et cours souveraines de ce royaume de France. Recueillies par Me Geraud de Maynard, conseiller du Roy en la Cour de Parlement de Tholose. Troisiesme edition, reveue, corrigee &' de beaucoup augmentee.