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Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1693
Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au
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Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
Extrait des registres de parlement. Sur les requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse,
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Publié en 17XX-1789
Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en interprétation de quelques articles des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
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Observations sur l'état, l'administration &' le pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse
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Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour l'administration municipale de la ville
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les moyens d'assurer les subsistances dans la
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Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur, Toulouse
Publié en 1789
De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734. Portant que dans toutes les villes et communautez
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Arrest du conseil d'estat du Roy, qui permet à l'Hôpital General Saint Joseph de la Grave de
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1726
Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21
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Par Toulouse
Publié en 1796
Délibération prise par l'administration municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet
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Par Toulouse
Publié en 1789
Du Projet d'un emprunt de 2 millions pour la ville de Toulouse
Par Costes, V. (17..-18..)
Publié en 1844
