Résultats de recherche
mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la
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Publié en 1830
5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet
Publié en 1817
Interrogatoire prêté par M.r F.-B. Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des
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Publié en 1815
Procès de Louis Bonafous, en religion frère Léotade, accusé du double crime de viol et
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Publié en 1848
Observations à Monsieur le Préfet du département de la Haute-Garonne, pour les actionnaires du
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Par Deprats (17..-18..)
Publié en 1833
Observations pour les actionnaires du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Deprats (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1835
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château, contre monsieur le Préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de
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Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la
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Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853), Mauguin, Jean-Baptiste-Julien (juriste ; 17..-18..)
Publié en 1833
Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M. Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ;
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Par Garrigou, Adolphe (1802-1893), Timbal, Prosper (18..-18..)
Publié en 1842
Conclusions motivées pour M. Adolphe Garrigou, contre MM. Léon Talabot et comp.e, en réponse
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Par Garrigou, Adolphe (1802-1893), Timbal, Prosper (18..-18..)
Publié en 1850
A juger pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la
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Publié en 1832
Précis pour les sieurs Roussille et Louis Authier, syndics définitifs de la faillite de J.h
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Par Roussille, J.P. (syndic ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent, Authier, Louis (syndic ; 17...-18..) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1827
Affaire de l'Internationale
Par France, Tribunal correctionnel Toulouse
Publié en 1873
L' affaire Léotade (Le frère qui viole) : Fascicule supplémentaire n.o 2
Par Numa, Albert (18..-19..?)
Publié en 1880
Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur l'action en responsabilité civile intentée contre
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Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)
Publié en 1848
Mémoire pour servir d'introduction à la défense de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade,
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Publié en 1848
Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du procureur du roi de Niort, : prononcé devant la
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Par Aiguy, Louis-Victor d' (17..?-18..)
Publié en 1838
4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Choix des causes célèbres les plus intéressantes : ou Recueil des évènemens les plus
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Publié en 1840
Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité : Précédé de considérations
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Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1856
Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité,
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1855
Consultation médico-légale sur la maladie à laquelle a succombé M. le commandant d'Ouvrier
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1860
Mémoire à consulter pour la Société civile du Moulin du Bazacle contre la ville de Toulouse
Par Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?), Arnault, Louis (1837-1894)
Publié en 1879
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ; contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Marion (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1838
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en présence des autres parties du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841), Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1841
