Factum. Dupau. Casimir. Toulouse. vers 1830. Factum. Auzas. Lafue d'. Toulouse. vers 1830. Factum. Purpan. Toulouse. vers 1830. Factum. Sabatié. héritiers. Toulouse. vers 1830.

1830

(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières)

Toulouse

France

31-[1 bl.] p. ; In-4

Titre pris au titre de départ.
En fin de texte : "Monsieur Cazes, substitut de M. le procureur-général. M.e Féral, avocat. B. Gasc, avoué."
Adresse à l'achevé d'imprimer.
Date d'après le texte : "arrêt du 13 décembre 1830".
Bandeau ornemental gravé sur bois.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Resp Pf XIX 141/22

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/22 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne