mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.

Titre de forme	Factum. Dupau. Casimir. Toulouse. vers 1830. Factum. Auzas. Lafue d'. Toulouse. vers 1830. Factum. Purpan. Toulouse. vers 1830. Factum. Sabatié. héritiers. Toulouse. vers 1830.
Date de Publication	1830
Adresse	(Toulouse), (imprimerie de J.-M. Corne, rue Pargaminières)
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	31-[1 bl.] p. ; In-4
Notes	Titre pris au titre de départ. En fin de texte : "Monsieur Cazes, substitut de M. le procureur-général. M.e Féral, avocat. B. Gasc, avoué." Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'après le texte : "arrêt du 13 décembre 1830". Bandeau ornemental gravé sur bois.
Sujet	Droit Droit privé Procès toulousains Successions et héritages Carol (Joseph)
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/21 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Procès toulousains

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