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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Berengarii Fernandi, j.u. doctoris et in academia Tolosana antecessoris celeberrimi Universa ...

Par Fernand, Bérenger (15..-1567)

Publié en 1728

2 Tomes
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Notables et singulières questions de droit écrit, jugées au Parlement de Toulouse, conférées ...

Par Maynard, Géraud de (1537-1607), Lestang, Antoine de (1541-1617)

Publié en 1751

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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a ...

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769

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Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la ...

Par France, Sénéchaussée (Toulouse)

Publié en 1744

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse, qui défend de bâtir des pigeonniers ou ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1725

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Traité des peines des secondes noces. Par feu noble Louis Astruc, professeur en droit français ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1752

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Examen et réfutation du traité de l'usure et des intérêts ou l'intérêt du prêt de commerce ...

Par Carpuac, Bernardin (17..-17..), Benoît XIV (pape ; 1675-1758)

Publié en 1779

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Theophilus renovatus, sive levis ac simplex via ad Institutiones juris civilis. Cum duplici ...

Par Galtier, Daniel de (16..-17..)

Publié en 1726

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L'usure expliquée et condamnée par l'Ecriture, par la tradition et par le droit naturel. ...

Par Carpuac, Bernardin (17..-17..)

Publié en 1782

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Traité des servitudes des héritages rustiques et urbains ; de l'habitation ; de l'usage &' de ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1775

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