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Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier…
Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier…
de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749
de France. Prononcé à l'audience présidiale par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés & justices royales aux sièges présidiaux & sénéchaussées, du mois d'avril 1749
Par Morlhon, Barnabé de (17..-17..)
Publié en 1760
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La Naissance, la vie et la mort du grand…
La Naissance, la vie et la mort du grand…
bailliage de Toulouse; poème en deux chants.
bailliage de Toulouse; poème en deux chants.
Publié en 1788
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Decisiones novae Tholosanae, sive, notabiles et…
Decisiones novae Tholosanae, sive, notabiles et…
singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.
singulares quaestiones juris scripti, decisae aut praejudicatae per arresta memorabilia parlamenti Tholosani. Quas collegit, atque cum sententiis et arrestis, quae in similibus casibus ab aliis Franciae supremis curiis, praesertim vero jus scriptum usurpantibus, pronunciata fuerunt, contulit dn. Gerardus de Maynard jc. consilarius regius, et supremae curiae Tholosanae senator, atque e gallico sermone in latinum transtulit, et nonnullis additionibus ac corollariis auxit Hieronymus Bruckner Lipsiensis, J.U.D. inclitae erphurdiensis reipubl. syndicus & consiliarus. Praemissae singulis decisionibus sunt, praeter summaria, summae quaedam breviores : ac in fine voluminis index rerum & verborum copiosissimus annexus est.
Par Maynard, Géraud de (1537-1607)
Publié en 1610
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Observations pour le sieur Guillaume Lafitte.…
Observations pour le sieur Guillaume Lafitte.…
Contre la dame Sceindan.
Contre la dame Sceindan.
Publié en 1781
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Traité des elections d'heritier contractuelles et…
Traité des elections d'heritier contractuelles et…
testamentaires, par Monsieur Vulson, conseiller au parlement de Grenoble. Nouvelle edition corrigée & augmentée par M*****, avocat au parlement de Toulouse
testamentaires, par Monsieur Vulson, conseiller au parlement de Grenoble. Nouvelle edition corrigée & augmentée par M*****, avocat au parlement de Toulouse
Par Vulson (conseiller au parlement de Grenoble)
Publié en 1753
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Réponse à la Réplique signifiée le 24 juillet…
Réponse à la Réplique signifiée le 24 juillet…
1775 pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & le syndic de la ville de Toulouse.
1775 pour le Sieur Monery & ses associés. Contre M.M. les Capitouls & le syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
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Prometheus sive, De raptu animorum. Dialogus…
Prometheus sive, De raptu animorum. Dialogus…
festivissimus, alienæ inventionis prædones & ineptos imitatores incessens. Steph. Forcatulo jurisconsulto autore.
festivissimus, alienæ inventionis prædones & ineptos imitatores incessens. Steph. Forcatulo jurisconsulto autore.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1578
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Lettre d'un procureur au grand-bailliage de…
Lettre d'un procureur au grand-bailliage de…
Carcassonne, à un procureur au parlement de Toulouse.
Carcassonne, à un procureur au parlement de Toulouse.
Publié en 1788
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Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du…
Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du…
sieur Louis Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.
sieur Louis Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.
Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?)
Publié en 1769-1789
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Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1733
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Suite de réponse, pour le sieur de Müa Barbasan.…
Suite de réponse, pour le sieur de Müa Barbasan.…
Contre la dame de Müa, épouse du sieur Baron d'Angos. Et contre le sieur Comte de Castelbajac
Contre la dame de Müa, épouse du sieur Baron d'Angos. Et contre le sieur Comte de Castelbajac
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 175
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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
M. DCC. LXVII. [1767]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
M. DCC. LXVII. [1767]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
Par Anonyme
Publié en 1766
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Déclaration du Roi, portant règlement sur les…
Déclaration du Roi, portant règlement sur les…
fonctions du parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.
fonctions du parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1757
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Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Journal des arrêts de la cour royale de Toulouse.…
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome onzième
Contenant, dans une I.re partie, les arrêts et jugements notables de la cour royale de Toulouse et des tribunaux de son ressort ; et dans une seconde partie, l'analyse raisonnée des principales décisions rendues par la Cour de cassation et par les autres cours du royaume en matière civile et criminelle... Rédigé par MM. Romiguières fils, Decamps (d'Aurignac), Ducos, Heloin, Mazoyer... avocats à la cour royale de Toulouse. Tome onzième
Par Romiguières, Jean-Dominique (avocat ; 1775-1847)
Publié en 1825
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Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur…
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance
la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance
Par Juliard, Guillaume de (....-1737)
Publié en 1735
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Reponse au memoire publié par messire Guillaume…
Reponse au memoire publié par messire Guillaume…
de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine de Toulouse. Contre un livre qui a pour titre. Histoire de la congrégation des Filles de l'enfance
de Juliard prevôt de l'Eglise metropolitaine de Toulouse. Contre un livre qui a pour titre. Histoire de la congrégation des Filles de l'enfance
Par Reboulet, Simon (1687-1752)
Publié en 1737
2 Tomes
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Des justices de paix et des tribunaux civils de…
Des justices de paix et des tribunaux civils de…
1ère instance, d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838 ; publié sous les auspices de M. Amilhau, premier président de la cour royale de Pau, ...rapporteur des deux projets... par M. Benech, avocat à la cour royale de Toulouse, professeur à la faculté de droit de la même ville.
1ère instance, d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838 ; publié sous les auspices de M. Amilhau, premier président de la cour royale de Pau, ...rapporteur des deux projets... par M. Benech, avocat à la cour royale de Toulouse, professeur à la faculté de droit de la même ville.
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1838
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Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres…
Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres…
Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641
Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1711-1733
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Instruction sommaire pour le syndic des…
Instruction sommaire pour le syndic des…
religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de Lyon, appellant du seneschal de Nismes, deff.
religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de Lyon, appellant du seneschal de Nismes, deff.
Par Gauran, Jean Pons (16..-17..?)
Publié en 1680
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Arrests notables du parlement de Toulouse, donnez…
Arrests notables du parlement de Toulouse, donnez…
& prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales, & feodales. Recueillis des Memoires & observations forenses de Messire Bernard de La Roche-Flavin, sieur dudit lieu, conseiller au privé conseil du Roy, & premier president en la chambre des requestes du parlement de Toulouse. Nouvelle édition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, advocat de la ville de Nimes. Où l'on voit quelle est la nouvelle jurisprudence du Palais
& prononcez sur diverses matieres, civiles, criminelles, beneficiales, & feodales. Recueillis des Memoires & observations forenses de Messire Bernard de La Roche-Flavin, sieur dudit lieu, conseiller au privé conseil du Roy, & premier president en la chambre des requestes du parlement de Toulouse. Nouvelle édition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, advocat de la ville de Nimes. Où l'on voit quelle est la nouvelle jurisprudence du Palais
Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627)
Publié en 1682
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Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
Consultation. Le conseil soussigné, délibérant…
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...
sur cette question "les curés fruits-prenans peuvent-ils obliger les gros décimateurs à contribuer à l'honoraire des vicaires, dans le rapport des dîmes qu'ils perçoivent... ?"...
Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1785
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Instruction, pour les consuls et communauté de…
Instruction, pour les consuls et communauté de…
Monlezun defendeurs supplians & demandeurs. Contre messire François Descours, seigneur directe du même lieu ; demandeur, suppliant & défendeur.
Monlezun defendeurs supplians & demandeurs. Contre messire François Descours, seigneur directe du même lieu ; demandeur, suppliant & défendeur.
Par Labadens (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1725
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Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes,…
Mémoire, pour le sieur Guillaume Pomaredes,…
négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant
négociant de cette ville, intimé. Contre le syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse, appelant
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1779
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Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1779
Question
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1773
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Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et…
Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et…
suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante
suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante
Par Furgole, Pierre-François (1740-1818)
Publié en 1776
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Réponse au mémoire signifié de la part de Me…
Réponse au mémoire signifié de la part de Me…
Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean Marfaure, mari d'Anne Pontal ; François et Anne pontal, appelants. Contre le même Pierre Gleizal, notaire, praticien, postulant en sept differentes juridictions subalternes, intimé, & incidemment, appelant. Et contre Me Abdré Mazon, avocat ; & la demoiselle Marie Eschallier, aussi, appelants
Pierre Gleizal, le 13 juin 1776. Pour Jean Marfaure, mari d'Anne Pontal ; François et Anne pontal, appelants. Contre le même Pierre Gleizal, notaire, praticien, postulant en sept differentes juridictions subalternes, intimé, & incidemment, appelant. Et contre Me Abdré Mazon, avocat ; & la demoiselle Marie Eschallier, aussi, appelants
Par Soubeyran, Joseph (17..-17..)
Publié en 1776
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Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
Mémoire pour le sieur Malzieu. Contre le sieur…
André
André
Par Salvetat, Honoré (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
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Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Mémoire pour le sieur Sudre, bourgeois de…
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé
Montpellier, appelant ; contre le sieur Antoine Villaret,habitant de la même ville, intimé
Par Arbanere, Pierre-François (17..-17..?)
Publié en 1778
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Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
Calendrier de la Cour de Parlement pour l'année…
bissextile Mil sept cens quarante cinq. [1745]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
bissextile Mil sept cens quarante cinq. [1745]. A l'usage du ressort. Contenant ce qu'on a trouvé de plus utile aux gens d'affaire.
Publié en 1744 ou 1745
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