Factum. Mazon. André. avocat. Toulouse. après 1776. Factum. Gleyzal. Pierre. notaire. Toulouse. après 1776. Factum. Marfaure. Jean. époux d'Anne Pontal. Toulouse. après 1776. Factum. Marfaure. Jean. époux d'Anne Pontal. Toulouse. après 1776. Factum. Pontal. François. Toulouse. après 1776. Factum. Pontal. Jeanne. Toulouse. après 1776. Factum. Eschallier. Marie. Toulouse. après j1776.

Soubeiran (Soubeyran), Joseph

Soubeyran, Joseph (17..-17..)

1776

Toulouse

France

26-[2 bl.] p. ; in-folio

A la fin du texte " Monsieur Juin de Siran, rapporteur. Soubeiran, procureur"
Titre de départ.
Daté d'après le dernier document cité (mémoire du 13 juin 1776)
Bandeau gravé sur bois

Droit
Histoire du droit (Toulouse)
Falsification
Faux en écriture
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/26

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/26, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.