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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Adresse des royalistes toulousains, a Son Altesse…
Adresse des royalistes toulousains, a Son Altesse…
Royale monseigneur le duc d'Angoulême.
Royale monseigneur le duc d'Angoulême.
Publié en 1815
Lou librou de la mountagno
Par Escolo de la mountagno Gap
Publié en 1882
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Receüil de prieres instructions et cantiques pour…
Receüil de prieres instructions et cantiques pour…
les missions. Nouvelle édition reveüe & augmentée
les missions. Nouvelle édition reveüe & augmentée
Publié en 1735
Las pouésios bariados
Par Daveau, Dominique (1804-1870)
Publié en 1841
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[Rituel ou Cérémonial romain dressé et mis en…
[Rituel ou Cérémonial romain dressé et mis en…
lumière par le commandement de N.S.P. le Pape Paul V. Avec quelques exhortations & rubriques convenables à l'administration des Sacremens avec un Sommaire de la doctrine chrestienne & des exemples accomodez aux matières qui y sont contenues]
lumière par le commandement de N.S.P. le Pape Paul V. Avec quelques exhortations & rubriques convenables à l'administration des Sacremens avec un Sommaire de la doctrine chrestienne & des exemples accomodez aux matières qui y sont contenues]
Publié en [1621 ?]
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L'élite des bons noëls, nouveaux : corrigés &…
L'élite des bons noëls, nouveaux : corrigés &…
nouvellement composés pour la gloire de Dieu, & à l'honneur de la sainte incarnation de Notre-Seigneur Jesus-Christ. Sur les airs les plus connus en Béarn.
nouvellement composés pour la gloire de Dieu, & à l'honneur de la sainte incarnation de Notre-Seigneur Jesus-Christ. Sur les airs les plus connus en Béarn.
Par Hénault, Augustin (17..-1833?) – Imprimeur-libraire
Publié en 180-1831
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Exercices spirituels avec quelques cantiques à…
Exercices spirituels avec quelques cantiques à…
l'usage des missions des prêtres de la Doctrine chrétienne
l'usage des missions des prêtres de la Doctrine chrétienne
Publié en 1739
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Nouveau procédé pour détruire les taupes d'une…
Nouveau procédé pour détruire les taupes d'une…
propriété, en 24 heures.
propriété, en 24 heures.
Par Reulihet (pédicure ; 18..?-18..)
Publié en 1851
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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.
sur les huiles et savons.
Par Ferme générale
Publié en 1783
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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"Regître des délibérations des professeurs de la…
"Regître des délibérations des professeurs de la…
faculté de medecine [de Toulouse] commencé le 2. X.bre 1773"
faculté de medecine [de Toulouse] commencé le 2. X.bre 1773"
Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de médecine
Publié en 1773-1793
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Réglemens en forme de statuts, pour la société de…
Réglemens en forme de statuts, pour la société de…
la Bienheureuse Conception de la Vierge Marie. Etablie entre les habitans de la ville de Rieux, dans l'église des RR. PP. Cordeliers. Rédigés & approuvés en Assemblée générale, le 11 avril 1787, & homologués par arrêt du Parlement, du 23 avril de la même année.
la Bienheureuse Conception de la Vierge Marie. Etablie entre les habitans de la ville de Rieux, dans l'église des RR. PP. Cordeliers. Rédigés & approuvés en Assemblée générale, le 11 avril 1787, & homologués par arrêt du Parlement, du 23 avril de la même année.
Publié en 1787
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Office de la quinzaine de Pasque, latin -…
Office de la quinzaine de Pasque, latin -…
français; extrait du Bréviaire & du Missel de Toulouse. Imprimé par ordre de monseigneur l'archevêque.
français; extrait du Bréviaire & du Missel de Toulouse. Imprimé par ordre de monseigneur l'archevêque.
Par Anonyme
Publié en 1790
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Ordonnance de messieurs les commissaires deputez…
Ordonnance de messieurs les commissaires deputez…
pour la recherche des franc-fiefs & nouveaux acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller & advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.
pour la recherche des franc-fiefs & nouveaux acquets au ressort du Parlement de Tolose, sur l'exemption requise par le sieur Visconte de Tureine, en l'estendue dudit visconté. Avec les conclusions sur ce prinses par monsieur maistre Pierre de Beloy, conseiller & advocat general du Roy en ladicte cour de parlement de Toulouse.
Publié en 1609
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Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à toutes sortes de personnes de prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, & de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.
fait défenses à toutes sortes de personnes de prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, & de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
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Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1728
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Lettres patentes sur arrest, données à…
Lettres patentes sur arrest, données à…
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Fontainebleau, le 19. septembre 1727. Pour la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7. novembre 1727.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Explication de l'ordonnance de Blois. Par feu…
Explication de l'ordonnance de Blois. Par feu…
noble François de Boutaric, professeur en droit françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...
noble François de Boutaric, professeur en droit françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1745
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Extrait des registres de parlement. Sur les…
Extrait des registres de parlement. Sur les…
requisitions verbalement faites par Saget...
requisitions verbalement faites par Saget...
Publié en 1720
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant…
reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
reglement au sujet des visites dûës à messieurs les officiers du Parlement de Toulouse, par les officiers du presidial & consuls de Montauban. Du premier may 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1713
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le…
Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le…
sieur Desfours denonciateur de divers crimes contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.
sieur Desfours denonciateur de divers crimes contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1717
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