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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
23. mars 1739. qui reforme la sentence du senéchal de Limoux du 3. septembre 1738. casse les elections consulaires du lieu de Sournia : ordonne que le serment sera prêt entre les mains du seigneur ; & fait un reglement concernant la forme de tenir les assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2.…
avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.
avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
M. Alexandre Fourtanier
Par Pujol, Auguste (1822-1875)
Publié en 1865
Alexandre Fourtanier : Notice biographique.
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1865
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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
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Priapées de Maynard : publiées pour la première…
Priapées de Maynard : publiées pour la première…
fois d'après les manuscrits et suivies de quelques pièces analogues du même auteur, extraites de différents recueils
fois d'après les manuscrits et suivies de quelques pièces analogues du même auteur, extraites de différents recueils
Par Maynard, François (1582-1646)
Publié en 1864
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Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
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Chemin de fer transpyrénéen central par Luchon,…
Chemin de fer transpyrénéen central par Luchon,…
Vénasque, Monzon : Nouveau mémoire
Vénasque, Monzon : Nouveau mémoire
Par Estradère, Jean-Dominique-Joachim Estradère (18..-19..)
Publié en 1887
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Observations sur la nécessité de substituer un…
Observations sur la nécessité de substituer un…
chemin de fer au projet du canal latéral à la Garonne. Présentées à la chambre des députés. Deuxième édition
chemin de fer au projet du canal latéral à la Garonne. Présentées à la chambre des députés. Deuxième édition
Par Arzac, Benoît-Joachim (1777-1868)
Publié en 1838
"Cours de maladies veneriennes par Mr Tarbès"
Par Tarbès, Roch (1752-1830)
Publié en 180
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Essai sur la nature, les causes et le traitement…
Essai sur la nature, les causes et le traitement…
de la maladie épidémique-miliaire, qui a règné dans le Languedoc, en 1781 et 1782. Par M. Depeyre, docteur en médecine
de la maladie épidémique-miliaire, qui a règné dans le Languedoc, en 1781 et 1782. Par M. Depeyre, docteur en médecine
Par Depeyre (médecin ; 17..-18..)
Publié en 1786
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Méthode pour le traitement de la maladie appellée…
Méthode pour le traitement de la maladie appellée…
la suette, indiquée par M. Boyer, médecin ordinaire du roi... envoyé par ordre du roi à Beauvais pour y traiter cette maladie en 1750.
la suette, indiquée par M. Boyer, médecin ordinaire du roi... envoyé par ordre du roi à Beauvais pour y traiter cette maladie en 1750.
Par Boyer, Jean-Baptiste Nicolas (1693-1768)
Publié en 1752
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Méthode aisée et peu couteuse, de traiter avec…
Méthode aisée et peu couteuse, de traiter avec…
succès plusieurs maladies épidémiques, comme la suette, la fievre miliaire, les fievres pourprées, putrides, vermineuses & malignes, suivie dans différens endroits du royaume & des pays etrangers, avec les moyens de s'en préserver. Publiée en 1753 par M. de Meyserey, médecin ordinaire du roi, docteur en médecine, ancien médecin des Armées de sa Majesté en Italie & en Allemagne, & correspondant de l'Académie royale des Sciences.
succès plusieurs maladies épidémiques, comme la suette, la fievre miliaire, les fievres pourprées, putrides, vermineuses & malignes, suivie dans différens endroits du royaume & des pays etrangers, avec les moyens de s'en préserver. Publiée en 1753 par M. de Meyserey, médecin ordinaire du roi, docteur en médecine, ancien médecin des Armées de sa Majesté en Italie & en Allemagne, & correspondant de l'Académie royale des Sciences.
Par Meyserey, Guillaume Mahieu de (médecin ; 17...-17..?)
Publié en 1782
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Traitement de la fievre miliaire épidemique, a…
Traitement de la fievre miliaire épidemique, a…
Toulouse, sur la fin du mois de mai 1782
Toulouse, sur la fin du mois de mai 1782
Publié en 1782
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Notice sur le concours pour la présentation de…
Notice sur le concours pour la présentation de…
projets relatifs à la restauration et à l'achèvement de la rotonde ou nouvelle église de l'hospice général Saint-Joseph de La Grave de Toulouse, conformément au programme publié le 17 janvier 1827.
projets relatifs à la restauration et à l'achèvement de la rotonde ou nouvelle église de l'hospice général Saint-Joseph de La Grave de Toulouse, conformément au programme publié le 17 janvier 1827.
Par Delor, Louis Raymond (1802-1867)
Publié en 1830
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Mandement de l'évêque de Cahors, pour la…
Mandement de l'évêque de Cahors, pour la…
publication de la lettre que les quatre révérendissimes évêques, formant la commission intermédiaire du Concile national de France, tenu à Paris, le 15 août 1797 viennent d'adresser aux évêques des autres églises catholiques.
publication de la lettre que les quatre révérendissimes évêques, formant la commission intermédiaire du Concile national de France, tenu à Paris, le 15 août 1797 viennent d'adresser aux évêques des autres églises catholiques.
Par Danglars, Jean (1739-1814)
Publié en 1797
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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"Inscriptions pour la 3e année du 29 Brumaire an…
"Inscriptions pour la 3e année du 29 Brumaire an…
XIV (1805) au 30 juin 1807". Ecole de droit de Toulouse. 1805-1807
XIV (1805) au 30 juin 1807". Ecole de droit de Toulouse. 1805-1807
Par Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896
Publié en 1805-1807
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"Ecole de droit de Toulouse. Procès verbaux des…
"Ecole de droit de Toulouse. Procès verbaux des…
examens et des actes publics". Juin 1805-octobre 1807
examens et des actes publics". Juin 1805-octobre 1807
Par Faculté de droit Toulouse ; 1805-1896
Publié en 1805-1807
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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.
Publié en 1722
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[Extraits de lettres patentes accordées à…
[Extraits de lettres patentes accordées à…
l'Université de Toulouse par les rois de France de 1483 à 1657]
l'Université de Toulouse par les rois de France de 1483 à 1657]
Publié en 1703
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Edit du roi, donné à Versailles au mois de mai…
Edit du roi, donné à Versailles au mois de mai…
1751, portant réunion de l'Université de Caors à celle de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23. juin 1751.
1751, portant réunion de l'Université de Caors à celle de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23. juin 1751.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1751
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Essai sur l'hydropisie de poitrine ; présenté et…
Essai sur l'hydropisie de poitrine ; présenté et…
soutenu aux écoles de la Société de médecine, chirurgie et pharmacie de Toulouse, pour le concours des prix du cours de chirurgie théorique et pratique, fait par le citoyen Tarbés, ancien prévôt et professeur du ci-devant collège de chirurgie de Toulouse... par le citoyen Augustin Ducasse, de Toulouse, le mardi 6 fructidor an X (1802)
soutenu aux écoles de la Société de médecine, chirurgie et pharmacie de Toulouse, pour le concours des prix du cours de chirurgie théorique et pratique, fait par le citoyen Tarbés, ancien prévôt et professeur du ci-devant collège de chirurgie de Toulouse... par le citoyen Augustin Ducasse, de Toulouse, le mardi 6 fructidor an X (1802)
Par Ducasse, Jean-Marie-Augustin (1786-1859)
Publié en 1802
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Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1599
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