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"Explication de l'ordonnance de l'année mil six…
"Explication de l'ordonnance de l'année mil six…
cent soixante sept donnée par Monsieur de Boutaric professeur de droit françois de l'université de Toulouse"
cent soixante sept donnée par Monsieur de Boutaric professeur de droit françois de l'université de Toulouse"
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux habitans du plat-païs du ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages & bois-taillis, d'y nourrir & entretenir des troupeaux de boucs, chevres & menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.
fait défenses aux habitans du plat-païs du ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages & bois-taillis, d'y nourrir & entretenir des troupeaux de boucs, chevres & menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.
ordonne qu'il sera incessamment procedé par les consuls & officiers de police des villes, bourgs, villages & communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres & travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
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Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril…
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril…
1725. Portant reglement general pour les pâturages.
1725. Portant reglement general pour les pâturages.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Refutation d'un libelle publié par les disciples…
Refutation d'un libelle publié par les disciples…
de Jansenius. Contre l'écrit intitulé, La soûmission apparente des Jansénistes, à la décision de l'Eglise touchant le droict. Où l'on fait voir que la doctrine précise & déterminée, que Jansenius défend dans son Augustin & ses disiples dans leurs écrits, a été condamnée par le S. Siège, dans les cinq Propositions. Par Le P. Jean Ferrier, de la Compagnie de Jésus.
de Jansenius. Contre l'écrit intitulé, La soûmission apparente des Jansénistes, à la décision de l'Eglise touchant le droict. Où l'on fait voir que la doctrine précise & déterminée, que Jansenius défend dans son Augustin & ses disiples dans leurs écrits, a été condamnée par le S. Siège, dans les cinq Propositions. Par Le P. Jean Ferrier, de la Compagnie de Jésus.
Par Ferrier, Jean (1614-1674)
Publié en 1667
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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence...,
licence...,
Par Céren, Marcel (1818-1882)
Publié en 1842
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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui…
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui…
ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse
ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
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Arrest du Parlement, du 5. Décembre 1754. Qui…
Arrest du Parlement, du 5. Décembre 1754. Qui…
condamne au feu un ecrit intitulé : Réflexions d'un evêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du Parlement de Toulouse, qui pourront être mises à la suite de celles qui furent publiées en 1753, sous le même titre, &c. & qui ordonne l'enquis contre l'auteur dudit ouvrage.
condamne au feu un ecrit intitulé : Réflexions d'un evêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du Parlement de Toulouse, qui pourront être mises à la suite de celles qui furent publiées en 1753, sous le même titre, &c. & qui ordonne l'enquis contre l'auteur dudit ouvrage.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
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Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit,…
Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit,…
intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.
intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1753
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Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui…
Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui…
ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo & reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. & signé, Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprimé.
ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo & reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. & signé, Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprimé.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
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Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un…
Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un…
écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.
écrit intitulé Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
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Notice historique sur l'église des Dominicains de…
Notice historique sur l'église des Dominicains de…
Toulouse, Eloge de M. A. Manavit prononcé sur sa tombe : précédé de quelques faits sur Saint Thomas d'Aquin. Seconde édition, illustrée d'une belle gravure et du plan du monument
Toulouse, Eloge de M. A. Manavit prononcé sur sa tombe : précédé de quelques faits sur Saint Thomas d'Aquin. Seconde édition, illustrée d'une belle gravure et du plan du monument
Par Manavit, Augustin-Dominique (17..-1855)
Publié en 1865
Profils et paysages
Par Renoult, Jules (18..-18..)
Publié en 1866
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Discours sur l'origine et les fondemens de…
Discours sur l'origine et les fondemens de…
l'inégalité parmi les hommes par J. J. Rousseau, citoyen de Genève.
l'inégalité parmi les hommes par J. J. Rousseau, citoyen de Genève.
Par Rousseau, Jean-Jacques (1712-1778)
Publié en 1782
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Histoire de Blagnac : Sa baronnie, ses barons,…
Histoire de Blagnac : Sa baronnie, ses barons,…
ses châteaux, son prieuré, ses églises. Avec dix vue, cartes ou plans des lieux
ses châteaux, son prieuré, ses églises. Avec dix vue, cartes ou plans des lieux
Par Lavigne, Bertrand (1814-....)
Publié en 1875
Reglemens de l'Académie de musique de Toulouse.
Par Académie de musique de Toulouse
Publié en 1747
Etude historique sur le capitoulat toulousain
Par Clos, Léon (18..-.18..)
Publié en 1887
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Anthologie espagnole, suivis d'un Cours de thèmes…
Anthologie espagnole, suivis d'un Cours de thèmes…
gradués pour faciliter l'application des régles contenues dans toutes les grammaires espagnoles par M. de Neira : ou Choix de morceaux en prose et en vers, avec des notices sur les célèbres écrivains dont ils sont extraits
gradués pour faciliter l'application des régles contenues dans toutes les grammaires espagnoles par M. de Neira : ou Choix de morceaux en prose et en vers, avec des notices sur les célèbres écrivains dont ils sont extraits
Par Piferrer, Francisco (1813-1863)
Publié en 1845
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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Du 21. mars 1721. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement pour les journées des travailleurs des vignes & des terres. Du 21. mars 1721. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons,…
Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons,…
contre les dames abbesses & religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grace, & les R.R. P.P. prieur & religieus de Saint Corneil de Compiegne. Pour servir de replique eu mémoire desdits R.R. P.P. prieur & religieux benedictins..
contre les dames abbesses & religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grace, & les R.R. P.P. prieur & religieus de Saint Corneil de Compiegne. Pour servir de replique eu mémoire desdits R.R. P.P. prieur & religieux benedictins..
Par Bronod (avocat)
Publié en 1726
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
concernant les droits & les fonctions des juges des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.
concernant les droits & les fonctions des juges des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
adjuge un canonicat du chapitre collegial de Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, & n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.
adjuge un canonicat du chapitre collegial de Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, & n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.
vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1777
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