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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…
de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris
Publié en 1715
Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1694
Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1787
Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1761
Extrait des registres du Parlement de Toulouse,…
du 4 mai 1771
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1771
Extrait des registres des délibérations du…
parlement de Toulouse.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Déclarations et protestations du parquet du…
parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai…
1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763,…
qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Edict du Roy portant l'establissement des bureaux…
de la Marine en Languedoc.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1632
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1693
Reglement fait par la Cour de Parlement de…
Toulouse sur le fait des arbitrages & recusations. Du mercredy 22 juin 1701.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1701
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1685
Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met…
hors de Cour & de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites par ses arrêts du 30. juin & 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux & abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest du Parlement, qui supprime un ecrit,…
intitulé Mandement de M. l'evêque de Montauban, pour faire chanter le Te Deum en actions de graces de la naissance de M. le Duc d'Aquitaine. Du 5. novembre 1753. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1753
Arrest du Parlement, du 12. mars 1754, qui…
ordonne que l'ecrit intitulé Mandatum illustrissimo & reverendissimi DD. episcopi Domini Biterrensis, imprimé, Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. Datum Biterris, die 10 mensis Januarii anni 1747. & signé, Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprimé.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1754
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, & que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &c. Du 9. septembre 1729.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui…
ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne & de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
défend aux valets & domestiques, qui servent dans les maisons & à la campagne, de quitter leurs maîtres qu'à la fin de l'année, & à toute sorte de personnes de les recevoir, si lesdits valets ne portent pas un congé par écrit. Du 29. juillet 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6.…
mars 1728. Contenant reglement entre les officiers de la justice des quatre Vallées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. décembre 1727. qui fait défenses à tous notaires, leurs veuves & heritiers, de transporter hors leurs etudes leurs registres, & les anciens dont ils sont détempteurs.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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