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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier…
1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la cour de parlement. Du 20 mars 1769,…
qui defend de faire & permettre des loteries & rafles. Extrait des registres du parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1769
Arrest de la Cour de parlement de Tolose, sur…
l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose
Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)
Publié en 1609
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de…
Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de…
Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.
Par Senovert (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1755
De la novation en droit romain & en droit…
français
Par Budisteanu, Nicolas (18..-....)
Publié en 1876
De la possession des servitudes en droit romain &…
en droit français
Par Martin, Joseph (18..-....)
Publié en 1876
Effets juridiques de la protection accordée aux…
mineurs dans les rapports de la vie civile par le droit romain, l'ancienne jurisprudence et le code Napoléon
Par Laborde, Adrien (avocat ; 18..-19..)
Publié en 1867
De probationibus et praesumptionibus en droit…
romain : écritures signées
Par Frézouls, Ferdinand (18..-....)
Publié en 1870
Du transport de créances et autres droits : Thèse…
pour le doctorat, présentée à la faculté de droit de Toulouse
Par Delpech, J. Henri (18..-18..)
Publié en 1846
Étude sur les droits légaux de la veuve dans la…
législation romaine et la législation française
Par Estève, Henri (18..-....)
Publié en 1875
Du transport-cession des créances & de ses effets…
en droit romain et en droit français
Par Saint-Pierre, Ivan de (18..-....)
Publié en 1861
Du Serment considéré comme mode de preuve en…
droit romain et en droit français
Par Briançon, H. de (juriste ; 18..-....)
Publié en 1872
De la novation : suivant les principes du droit…
romain et du droit français
Par Albis de Gissac, Joseph d' (juriste ; 18..-....)
Publié en 1857
De la prohibition testamentaire d'aliéner extra…
familiam : droit romain
Par Bressolles, Paul (1861-19..)
Publié en 1887
Essai critique sur la notion de la personnalité…
des sociétés en droit romain
Par Lasbordes, Henri (18..-....)
Publié en 1884
De l'inaliénabilité du fonds dotal en droit…
romain
Par Bonne, Charles-Marie-Joseph de (18..-....)
Publié en 1870
De la substitution pupillaire : en droit romain
Par Faure de la Ferrière (18..-....)
Publié en 1873
Du quasi-contrat de communauté relatif à un objet…
particulier
Par Pandellé, Hubert (18..-....)
Publié en 1876
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