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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les legs faits sans distinction aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres & les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
Arrest de la cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement pour les marchandises qui viennent de Provence & du Levant. Du 17. août 1720. Extrait des registres du parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
La Vérité au sujet de l'acquisition par la ville…
de Toulouse de la maison Ansas située rue Lapeyrouse
Par Ansas (M. ; 18..?-18..?)
Publié en 1870
Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année
Publié en 1786
Reglemens de l'Académie de musique de Toulouse.
Par Académie de musique de Toulouse
Publié en 1747
Arrêtés de l'assemblée de la noblesse du diocèse…
de Toulouse. Du 28 décembre 1788
Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
Rapport sur l'oeuvre de la Société de…
St-Vincent-de-Paul, à Toulouse, pendant l'année 1844.
Par Société Saint-Vincent-de-Paul Toulouse
Publié en 1845
Société de St-Vincent de Paul. Conférence de…
Toulouse : Assemblée générale du 18 juillet 1841
Par Société Saint-Vincent-de-Paul Toulouse
Publié en 1841
Distribution des quartiers de la ville de…
Toulouse pour le transport de bouës.
Publié en 1752-1753
Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la…
Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1778
Adresse de la Légion patriotique de la Dalbade de…
Toulouse, aux différentes légions patriotiques des villes, bourgs & villages du département de la Haute-Garonne
Par France, Armée Toulouse
Publié en 1790
Protestations de la noblesse des dioceses de…
Toulouse et de S. Papoul
Par Escouloubre, Louis Gaston François d' (1755-1834)
Publié en 1789
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1786
Publié en 1786
Copie exacte de la lettre de M. l'archevêque de…
Toulouse, adressée au corps électoral du département de la Haute-Garonne, assemblée le 27 février 1791.
Par Fontanges, François de (1744-1806)
Publié en 1791
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1785
Publié en 1785
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1788
Publié en 1788
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1789
Publié en 1789
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1784
Publié en 1784
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1787
Publié en 1787
Procès verbal de l'Assemblée de l'Assiette du…
Diocèse de Toulouse, pour l'année 1783
Publié en 1783
Éloge de Raymond IV, comte de Toulouse et de…
Saint-Gilles : discours qui a obtenu un Souci réservé
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1840
Tableau de l'administration de la ville de…
Toulouse, pour fixer sa situation économique au premier janvier mil sept cent quatre-vingt-deux, & ce qui a été exécuté depuis cette époque. Premiere partie [-troisieme partie]
Publié en 1784
Tableau de l'administration de la ville de…
Toulouse, pour l'année 1785.
Publié en 1785
De par le Roy, et d'autorité des juges-gardes de…
la monoye de Toulouse
Par Ducasse (Juge-garde. Contregarde)
Publié en 1725
Discours prononcés au temple de la Raison de la…
commune de Toulouse, par le citoyen Desbarreaux ; précédés d'un catéchisme de morale; extrait des oeuvres d'Helvétius, pour précéder l'étude de l'acte constitutionnel.
Par Pellet-Desbarreaux, Hippolyte (1756-1828)
Publié en 1793-1794
Projet pour conduire de l'eau de sources dans la…
ville de Toulouse, présenté à messieurs les Capitouls par le frère François Lefèvre religieux cordelier
Par Le Fevre, François (frère mineur de l'Observance ; 17..-17..)
Publié en 1761
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