Consultation pour l'hôpital de Saint Joseph de la Grave de Toulouse, au sujet de l'exécution de l'édit du mois de novembre 1765, concernant la liquidation de ses dettes.

Titre de forme	Acte royal. France. Fontainebleau. 1765.
Auteur	Louis XV (roi de France ; 1710-1774) Camus (avocat ; 17..-17..?)
Date de Publication	1778
Adresse	[sans lieu], [1778]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	25-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Hôpitaux (administration) Hôpital Saint-Joseph de la Grave (Toulouse) Dettes
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau, document classé dans une chemise cartonnée avec 17 autres documents.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 90-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

17e et 18e siècles

Corpus