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Observations pour le sieur Bertrand Lisle,…
négociant de cette ville, appelant. Contre le sieur Nicolas Tailhandier, ancien marchand de la même ville, intimé. Et contre le sieur Jean Garraud, marchand cloutier de la ville de Foix, aussi intimé...
Par Desolle (17..-17..?)
Publié en 1785
Traités des tutelles et curatelles, de la…
division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, avec une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1822
Publié en 1822
Observations pour le sindic, consuls & communauté…
de Rabouillet. Contre dame Marie Daraude, seigneuresse du même lieu.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1756-1760
Mémoire et pieces justificatives, pour M.…
l'évêque de Mirepoix. Contre le syndic du chapitre de son église cathédrale
Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)
Publié en 1785
Instruction pour Messire Daure de Montastruc,…
ancien aide-major au regiment de Bresse, appellant, suppliant & discuté. Contre le Sieur Ginestet, poursuivant criées, Me. Corail, notaire, & autres créanciers, demandeurs & suppliants.
Par Mascart, Jean (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Affaire Cécile Combettes : accusation de viol et…
meurtre contre Louis Bonafous, en religion Frère Léotade
Publié en 1848
4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Continuation de production pour les jurés gardes…
du corps des marchands drapiers contre le nommé Martres.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
Département par trimestre de MM. les régens et…
officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année 1826.
Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse
Publié en 1826
Traité de la seigneurie féodale universelle et du…
franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1767
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de…
Milhau et Bousquet contre M. Boyer-Fonfrède
Par Anonyme
Publié en 1820
Réponse pour noble Joseph Torrilhon de Prades,…
seigneur du Bregnon. Contre le sieur Damaze Calemard Dumont, maire de Crapone.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1756
Instruction pour le Sr Jean-Baptiste Rouzaud,…
marchand de Sainte-Colombe, appellant & intimé. Contre François & Bernard Lafont, laboureurs, intimés & appellans.
Par Demiau, Gabriel (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur…
de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.
Par Baudon (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1764
Suite du mémoire servant de réponse aux écritures…
signifiées le 10 juin, 23 juillet & 5 août 1766. Pour Dame Henriette de Vacaresse, épouse du Sieur Cambolas, bourgeois de la ville de Rodez ; & Demoiselle Jeanne Marguerite de Vacaresse, sœurs. Contre Me. Joseph-Antoine Coignac, avocat en la cour, héritier de Dame Françoise Coignac, sa tante, veuve & héritiere de Me. Louis Romieu, ancien prévôt de marechaussée.
Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829)
Publié en 1766
Mémoire en réponse, pour le Sieur Jean-Louis…
Maulgué, habitant de Paris, appellant & intimé. Contre Noble de Voisins de Mirabel, intimé & appellant.
Par Carriere, Jean-Denis dit le Jeune (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1760
Traités du mariage, de la puissance paternelle,…
des usucapions et des prescriptions, suivant l'usage du droit romain et du droit françois. Par noble Louis Astruc, professeur en doit français de l'université de Toulouse
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1758
2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.
Par Carol, Joseph (17..-183.)
Publié en 1809
Observations pour les actionnaires du moulin du…
Château narbonnais de Toulouse, contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1835
Question de savoir si des saisies-arrêts ont pu…
faire cesser le cours d'une prestation quotidienne prononcéee contre le tiers-saisi par un arrêt antérieur au saisies ?
Par Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Publié en 1831
Replique pour messire Dominique de Lassalle,…
officier des mousquetaires, chevalier de Saint-Louis, lieutenant de roi de la citadelle de Bayonne. Contre les demoiselles Daveran & Bedouret, mere & fille.
Par Douyau, Jean (17..-18..?)
Publié en 17
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie & bijouterie... et habitant de la ville de Brioude
Publié en 1765
Eloge de M. Romiguières, ancien avocat,…
procureur-général,... : prononcé le 19 février 1853, à la rentrée solennelle des conférences des avocats
Par Vaisse-Cibiel, Emile (1829-1884)
Publié en 1853
Précis pour les consuls & communauté de…
Saint-Hypolite ; intimés & supplians. Contre les sieurs Olivier Durand, pere & fils, négocians de la même ville ; appellans, suplians & demandeurs.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1768
Ordonnances synodales de Monseigneur…
l'illustrissime et révérendissime Jean-Loüis de Bertons de Crillon, archevêque de Toulouse. Publiées dans le synode, le trentième mars mil sept cens vingt-neuf
Par Anonyme
Publié en 1729
Instruction sur l’interlocutoire de l’arrêt du…
onziéme septembre 1713. Pour les sindics de la communauté de Sales-Adour, défendeurs & suplians. Contre noble Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; supliant & défendeur : le sieur de Monet de Saint Martin, & le sieur & demoiselle des Horgues d’Armaignac, défendeurs.
Par Cormouls (avocat ; 16..?-17..)
Publié en 1713
Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.
Publié en 1847
Plan sur la demande en délaissement du domaine de…
Lancire. Pour Me. Jean-Baptiste Furgole avocat en la Cour. Contre les sieurs Bruguiere pere, fils & petit fils.
Par Devezy, Antoine (17..-17..?)
Publié en 1753
Réponse aux observations, pour la dame Lecamus,…
veuve de Me. Pijon. Contre la dame Lecamus épouse du Sr. Robert.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1777
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