Factum. Maulgué. Jean-Louis. Toulouse. vers 1761. Factum. Voisins de Mirabel. de. Toulouse. vers 1761.

Saurine, Jean-Bernard

Saurine, Jean-Bernard (Procureur ; 17..-18..?)

1761

[Toulouse ?], [s. n.]

Toulouse

France

15-[1 bl.] p. ; In-folio

A la fin du texte : "Monsieur De Paraza, Rapporteur. Saurine, Procureur." Titre pris au titre de départ. Date d'après le factum "Instruction contenant réponse aux deux mémoires signifiés les 7 septembre 1760 & 30 janvier 1761..." Sig. [ ]2, B-D2. Bandeau et lettre ornée gravés sur bois .

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Banques
Dettes

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (p. 503 à 518).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 59-32

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 59-32 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)