Factum. Boyer-Fonfrède. François-Bernard. Toulouse. 1809. Factum. Société civile du Moulin du Bazacle. Toulouse. 1809. Factum. Fouché. Joseph. Ministre de l'Intérieur. 1809.

Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Bellegarrigue F.-G. (1770 ?-18..)
Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1809

(A Toulouse?), (Chez Bellegarrigue... vis-à-vis les Carmes, section 6, No 114

France

37-[1 bl.] p. ; In-4

A la fin : Signature autographe de l'auteur F.B. Boyer Fonfrède, "Toulouse, le 21 août 1809"

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains
Boyer-Fonfrède (François-Bernard)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/6: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/6: Demi reliure toile papier, 20e siècle

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/6: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.

Frix Taillade (1820-1901)

Res 5749/6

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/6 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)