Factum. Rousille. Toulouse. vers 1827. Factum. Authier. Lucien. Toulouse. vers 1827. Factum. Sabatié. Paul-Alexis. héritiers. Toulouse. vers 1827.

Caunes J.-A. (17..-18..)

1827

(Toulouse), (Imprimerie de Caunes, rue des Tourneurs, hôtel Palamini)

Toulouse

France

16 p. ; In-4°

A la fin du texte : "B. Gasc aîné, Avoué. J.-P. Roussille, Louis Authier, Syndics."
Titre pris au titre de départ.
Date d'après le texte : "Arrêt du 30 avril 1827"
Adresse à l'achevé d'imprimer.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Successions et héritages
Carol (Joseph)

Demi-reliure veau-papier marbré. Dos lisse. Relié dans un recueil de mémoires concernant l'affaire Carol.

Notes manuscrites(19e siècle) en marges. Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 141 /16

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res Pf XIX 141/16 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne