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Resultats 1051 - 1080 sur 1513 pour muséum de toulouse
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Requête au Roi, par la dame veuve Calas
Par Le Roy (17..-17..)
Publié en 1763
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Avis au public sur les parricides imputés aux…
Avis au public sur les parricides imputés aux…
Calas et aux Sirven. Par M. de Voltaire
Calas et aux Sirven. Par M. de Voltaire
Par Voltaire (1694-1778)
Publié en 1767
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Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé…
Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé…
par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort
par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1832
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Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in…
Consuetudines Tolosae, cum declarationibus in…
quibus consuetudines. Ipsae a juris communis dispositione discrepare seu differre videa[n]tur... remissive Magistri Joan. de Casaveteri, in legibus licentiati civis Tolosae.
quibus consuetudines. Ipsae a juris communis dispositione discrepare seu differre videa[n]tur... remissive Magistri Joan. de Casaveteri, in legibus licentiati civis Tolosae.
Par Casevieille, Jean de (1480-1545)
Publié en 1544
Acte public pour le doctorat...
Par Gazel, Jules Edouard (1820-18..)
Publié en 1844
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Table générale, alphabétique et raisonnée des dix…
Table générale, alphabétique et raisonnée des dix…
premiers volumes du Mémorial de jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...
premiers volumes du Mémorial de jurisprudence et du Journal des arrêts, par M. T. Curie-Seimbres,...
Publié en 1831
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Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...
Par Sarraute, Joseph (18..-19..)
Publié en 1899
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Récapitulation générale du procés, pour Me. André…
Récapitulation générale du procés, pour Me. André…
Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.
Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le syndic des officiers de la sénéchaussée. Et contre Me. Berrié, lieutenant principal au même siége.
Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
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Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste…
Résomption du procès pour le sieur Jean-Baptiste…
Eusebi, premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.
Eusebi, premier huissier au sénéchal de Nîmes, & demoiselle Marignon, mariés, intimés. Contre le sieur Razoux apothicaire, & contre Me. Mazoyer, avocat, son gendre.
Par Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)
Publié en 1773-1762
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Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1779
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Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Mémoire contenant réponse, pour le sieur François…
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Delcellier, Ménager du lieu de Lignan ; appelant. Contre le sieur Pierre Fabre, bourgeois du lieu de Rougean, au diocèse de Beziers ; intimé. Et contre noble Henry Dullac, secrétaire du Roi.
Par Mayniel, Jean I. (procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1768
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Arrest de la cour de parlement de Paris du…
Arrest de la cour de parlement de Paris du…
quatrième septembre mil sept cens trente qui maintient le lieutenant du premier chirurgien du roi en la communauté des chirurgiens de la ville de Toulouse dans le droit & possession d'exercer seul les fonctions de sa charge...
quatrième septembre mil sept cens trente qui maintient le lieutenant du premier chirurgien du roi en la communauté des chirurgiens de la ville de Toulouse dans le droit & possession d'exercer seul les fonctions de sa charge...
Par France, Parlement de Paris
Publié en 1730
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Le Parfait praticien françois, divisé en trois…
Le Parfait praticien françois, divisé en trois…
parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions
parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy.. Troisième edition, revue, augmentée & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions
Par Cayron, Gabriel (1571-1650)
Publié en 1655
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Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Mémoire contenant réponse pour sieur Antoine…
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.
Laville, bourgois du lieu de Seutre, appelant, demandeur en révocation de clameur. Contre Honoré Baudouin Lapierre fils, prenant le fait & cause de Me Jacques-Michel, notaire royal, impétrant clameur, & sieur Joseph Lapierre père, partie intervenante.
Par Reboul, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1779
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Extrait des registres des délibérations de…
Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
Par Toulouse
Publié en 1788
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À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
À M. le directeur et à MM. les membres du jury…
d'expropriation
d'expropriation
Par Darrieux (notaire à Toulouse ; 18..?-18..)
Publié en 1850
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Résumption. Pour Pierre Seguela, & Catherine…
Résumption. Pour Pierre Seguela, & Catherine…
Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve de Jean Germa, Marie & Anne Montagné. Et contre les héritiers de Jean Montagné ; Joseph-Bernard ; Etienne Lombrail, & les héritiers de Baylusson, & la Martiniere.
Lombrail, mariés. Contre Jeanne Estampes, veuve de Jean Germa, Marie & Anne Montagné. Et contre les héritiers de Jean Montagné ; Joseph-Bernard ; Etienne Lombrail, & les héritiers de Baylusson, & la Martiniere.
Par Nuly, Hugues (17..-18..)
Publié en 1777
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Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
Observations, pour le sieur Pomaredes. Contre le…
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
syndic du chapitre Saint-Sernin de Toulouse.
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1779
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A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle
Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Publié en 1830
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Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
Réfutation des instructions fournies à Messieurs…
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
les créanciers de l'Hôpital Général Saint Joseph de la Grave de la ville de Toulouse.
Publié en 1760
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A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...
la communauté des procureurs au sénéchal & présidial de Toulouse...
Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
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Plan général des alignemens de la ville :…
Plan général des alignemens de la ville :…
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Toulouse
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Toulouse
Par Toulouse
Publié en 1840
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Observations sur le domaine de la couronne, pour…
Observations sur le domaine de la couronne, pour…
le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
le Sieur Monery, & ses associés. Contre MM. les Capitouls & syndic de la ville de Toulouse.
Par Richard, B. (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1775
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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat... Prospectus
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat... Prospectus
Publié en 1840
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Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M.…
Exposé pour M. Adolphe Garrigou, héritier de M.…
Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur-fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie, et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu, anciens membres de la société Garrigou, Massenet et Comp.e, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société.
Marie-Joseph Garrigou, ancien négociant ; contre M. Léon Talabot, négociant, tant en son nom personnel que comme procureur-fondé de MM. le maréchal duc de Dalmatie, le marquis de Dalmatie, et les héritiers de MM. Mathieu de Faviers, Mathieu de Reichshofen et Louis Mathieu, anciens membres de la société Garrigou, Massenet et Comp.e, de Toulouse ; et comme gérant et liquidateur de cette société.
Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)
Publié en 1842
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Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze,…
Instruction pour noble Marc Derrey de Belbeze,…
conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.
conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, tuteur de demoiselle Derrey de Roqueville, & pour autre demoiselle de Roqueville, fille adulte, appelans & supplians. Contre Me. François Vincens prêtre, habitant de Toulouse, titulaire de l’obit de St. Jean, intimé.
Par Martin, Joseph-Félix-Guillaume (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1788
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Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de…
Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de…
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.
Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.
Par Rayet, Jean (imprimeur ; 1709-17..) – Imprimeur-libraire
Publié en 1761
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Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
Mémoire en réponse pour Dom Joseph Delrue,…
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.
supérieur général de la congrégation de S.-Maur ; Dom Philippe Lebel, visiteur de la province de Gascogne, & Dom Jacques Cruvellier, prieur du monastère de S.-André-lès-Avignon, intimés. Contre Dom Jean Faure & ses adhérans, appelant comme d'abus.
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1765
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Les scindics & députés generaux du clergé de…
Les scindics & députés generaux du clergé de…
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]
France établis en Tolose. Au premier de nos huissiers ou sergens sur ce requis […]
Par Anonyme
Publié en 1669
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Instruction contenant la vie et les voyages…
Instruction contenant la vie et les voyages…
d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions catégoriques et de quelques réflexions d’un patriote, ami de la vérité.
d’Arnaud Lamaure, suivie de ses auditions catégoriques et de quelques réflexions d’un patriote, ami de la vérité.
Par Bonneserre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1786
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