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Etat des pertes supportées par le corps des…
boulangers, vu le défaut d'augmentation du prix du pain, lorsque le cas le requéroit, conformément aux arrêts de réglemens & ordonnances de police, rendues à ce sujet.
Publié en 1779
Extrait du verbal de la traduction du tarif des…
droits de leude, péage et guidonage qui se perçoivent en la ville de Toulouse, fait en exécution des arrêts de la Cour des aides de Montpellier, des 16 novembre 1747 & 21 avril 1757.
Publié en 1761
Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs
Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)
Publié en 1689
Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.
Publié en 17XX-1789
Essai historique sur le droit des marchés et des…
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897
Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924)
Publié en 1897
Extraits du registre des délibérations du conseil…
municipal de Toulouse. Séance extraordinaire du 20 mai 1837
Par Toulouse
Publié en 1837
Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse
Publié en 1779
Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777
Publié en 1777
Cause du syndic des Pariers du moulin du Château,…
contre monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.
Par Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Publié en 1835
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1690
Mémoire pour les citoyens, propriétaires des…
moulins du Château & du Bazacle, de la commune de Toulouse
Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..)
Publié en 1800
Exposition des Beaux-Arts ouverte à Toulouse le…
30 avril 1862
Par Union artistique
Publié en 1862-1864
Province de Haute-Guienne. Tarif du prix des…
grains & autres denrées, auquel doivent se conformer les propriétaires des biens nobles, dans les déclarations qu'ils fourniront desdits biens ; le présent tarif arrêté en exécution de l'arrêt du conseil, du 19 août 1781, & de la délibération de l'assemblée provinciale, du 1er octobre 1782.
Publié en 1782
Les ressources de la Haute-Garonne au point de…
vue de l'accroissement de l'industrie dans ce département...
Par Bonnet, Désiré (18..-18..) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1871
Statuts de la Compagnie de l'Hôtel St-Jean, a…
Toulouse
Par Compagnie de l'Hotel Saint-Jean Toulouse
Publié en 1828
Conférence sur le canal maritime de l'Océan à la…
Méditerranée : Cercle de la presse et de l'enseignement
Par Ozenne, Théodore (1814-1895)
Publié en 1880
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1723
Chemin de fer de l'Ariège : de la nécessité, en…
établissement cette voie ferrée, de la faire aboutir jusques dans la vallée de Tarascon
Par Garrigou, Adolphe (1802-1893)
Publié en 1853
Rapport et délibération sur un projet de jonction…
du réseau pyrénéen avec Saragosse par la vallée de Luchon et le col de la Glère : Séance du 18 avril 1857
Par Ramel, Antoine Alamir (18.. ?-1864) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1857
Chemins de fer voies navigables
Par Deffès, Albert (18..-18..) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1878
Exposition de 1894 : 10me année. Ouverture : 15…
mars au Capitole
Par Union artistique (Toulouse)
Publié en 1894
Observations sur la nécessité de substituer un…
chemin de fer au projet du canal latéral à la Garonne. Présentées à la chambre des députés. Deuxième édition
Par Arzac, Benoît-Joachim (1777-1868)
Publié en 1838
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
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