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Province de Haute-Guienne. Tarif du prix des grains &…
autres denrées, auquel doivent se conformer les propriétaires des biens nobles, dans les déclarations qu'ils fourniront desdits biens ; le présent tarif arrêté en exécution de l'arrêt du conseil, du 19 août 1781, & de la délibération de l'assemblée provinciale, du 1er octobre 1782.
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1782 |
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[Toulouse ?, éditeur inconnu, 1782] |
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Toulouse |
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France |
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[2]-14-[2 bl.] p. ; In-4 |
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Contient : "Modele de déclaration à fournir par les propriétaires des biens - fonds nobles, rentes, censives, champarts, dîmes inféodées & autres droits seigneuriaux. - Etangs, forges, martinets, papeteries, verreries, fours-àchaux, tuileries,&c. situées sur terreins nobles"" |
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Histoire économique |
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Broché avec couverture. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 085-10 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 085-10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
