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Factum du procez de damoiselle Marguerite de…
Mirabet, vesve de feu Jean Berre advocat. Contre damoiselle Jeanne de Berre, femme d’Antoine de Beaux-Hostes Sieur de Saint Hipoly
Publié en 1649
Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1733
Instruction sommaire, sur l’interlocutoire de…
l’arrêt du 11 septembre 1713. Pour le sieur Bertrand de Pruede, seigneur de Sales ; suppliant. Contre le sindic de la communaute du même lieu, nobles Jean-Jacques, Germain & demoiselle Margueritte d’Armagnac ; & noble Gilles Laurens de Monnet, sieur de St. Martin ; défendeurs.
Par Monlong (avocat ; 16..-17..)
Publié en 1713
Les Institutes de l'empereur Justinien conferées…
avec le droit françois, par noble François de Boutaric, professeur en droit françois dans l'université de Toulouse.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1740
Précis, pour dame de Maduron, épouse de Me.…
Ardene de Villazieres, avocat en la cour, intimée. Contre Jean Maury, appelant. En présence de noble François de Bellegarde, conseiller au sénéchal & présidial de Toulouse, & de Me. Ardene de Villazieres.
Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1787-1789
Suite de Mémoire pour la dame Olimpe Pape de…
Saint Auban, marquise de Monbrun, Barret, Vercoran, Saint-Euphémie, Ottane, & autres lieux. Contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, marquis de Montmoirac
Par Lacroix, Pierre-Firmin de (avocat ; 1732-1786)
Publié en 1761
Plaidoyer de M. Tajan, avocat à la Cour royale de…
Toulouse, défenseur de M.e Didier Fualdès, avocat, partie civile intervenante dans le procès contre Bastide-Gramont, Jausion, Catherine Bruyères veuve Bancal, Collard, Anne Benoit, Bach et Missonnier, prononcé devant la Cour d'assises du département du Tarn, séant à Albi, les 22, 23, 24 et 25 avril 1818. Avec le protrait de M. Fualdès fils.
Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Publié en 1818
Arrest du Conseil d'Estat du Roi, du 30. mai…
1744. Concernant l'allignement de la riviere de Lers & le curement du ruisseau de la Thesauque dans les forêts de Saint Rome & de Basiége.
Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois
Publié en 1744
Suite d’observations pour le citoyen Leblanc ;…
contre l’agent général des domaines nationaux, du chef de Labarthe, émigré.
Publié en 1795-1796
Mémoire pour servir à l'instruction du…
Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.
Publié en 1786
Incipit titulus de sponsalibus et matrimonio.…
Extractus de tercia parte Summe venerabilis patris Fratris Antonini archiepiscopi Florentini ordinis fratrum predicatorum. [A la fin] Explicit tabula Tractatus de sponsalibus et de matrimonio.
Par Antonin (saint ; 1389-1459)
Publié en 1476
Réponse au mémoire, pour le sieur de Villeraze de…
Castelnau, écuyer, capitaine de cavalerie, demandeur en entérinement des lettres de grace. Contre la dame veuve de Franc, tant de son chef que comme tutrice de ses enfans, suppliante par la requête en opposition.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1776
De l'erreur et de ses effets dans les contrats et…
quelques autres rapports juridiques
Par Vézinhet, Auguste (18..-....)
Publié en 1875
Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise
Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 173
Por el exc.mo sr D. Luis Fernandez de Cordova…
Ponze de Leon y Montemayor... capitan general de la provincia de Guypuzcoa (43) en el pleyto, que principio con la excma. señora Doña de Toledo Portugal y Cordova, Condesa de Oropesa, muger legitima de... Don Andrès Luis Fernandez Pacheco... y continua con el curador ad litem de... doña Maria Ana Fernandez Pacheco Portugal y Cordova, condez de Oropesa menor, hija de la susdichos (47) sobre la propriedad del estado, y mayorazgo de Alcaudete y Montemayor, sus agredados unidos ... y titulo de conde, que vacaron por muerte de don Francisco Fernandez de Cordova, donce que fue de Alcaudete. (32)
Par Ballesteros, Sebastian Jose de
Publié en 17XX
Declaration du Roy, du six avril mil six cens…
quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus,…
contre la commune d'Erce, en présence des héritiers du sieur Sirgand-d'Erce.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1830
Interrogatoire prêté par M.r F.-B.…
Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des Confédérés du Midi ; Interrogatoire prêté par M.r son fils, sous-lieutenant des grenadiers du bataillon de la garde nationale mobile ; ...
Par Anonyme
Publié en 1815
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence...
Par Dupin, Felix (18..-18..)
Publié en 1846
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence, soutenu par M. Gardes (Jean Pierre Victor Amédée), de Nissan (Hérault)le 1er août 1828
Par Gardes, Jean Pierre Victor Amédée (18..?-18..)
Publié en 1828
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence, soutenu le 4 août 1829 par M. Gardes (Octave) de Nissan (Hérault)
Par Gardes, Jean-Pierre-Victor-Amédée-Ferdinand-Octave (18..-18..)
Publié en 1829
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence...
Par Coussieres, Jules (18..-18..)
Publié en 1842
Thèse pour le doctorat : devant la faculté de…
droit de Toulouse
Par Borderie, Jean-Baptiste (18..-18..)
Publié en 1847
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la…
licence...,
Par Céren, Marcel (1818-1882)
Publié en 1842
Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les…
avocats
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Mémoire pour demoiselle Dorothée Teulade, veuve…
du sieur Mouy, habitante de la ville de Grenade. Contre noble Pierre d'Arquier, receveur des tailles, habitant de cette ville
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1779
Blasii Aurioli generosi ac emine[n]tissimi…
florentissime academie Tholosane doctoris rege[n]tis. In c. ea[m] te. de rescrip. in antiq. que ad hec usq[ue] t[em]p[or]a inter latebras juris jacuerat subtilis et verissima interpretatio.
Par Auriol, Blaise d' (1470?-1540)
Publié en 1532
Suite de mémoire pour le citoyen Jérome Boussac,…
habitant de Toulouse ; contre Antoinette Grenier, fille de Thérèse Cassaignard & Louis Grenier.
Publié en 1794-1795
Mémoire pour la dame Olimpe Pape de Saint Auban,…
marquise de Monbrun contre messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet Montpezat, son mari
Publié en 1761
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731.…
Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
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