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Déclaration des autorités constituées adoptée à l'unanimité par le peuple de Toulouse, réuni en sections, à la Convention nationale, et à tous les départemens de la République

Déclaration des autorités constituées adoptée à l'unanimité par le peuple de Toulouse, réuni en sections, à la Convention nationale, et à tous les départemens de la République

Par

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Par

Declaration du Roi, au sujet de la pêche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.

Declaration du Roi, au sujet de la pêche du poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le Parlement de Toulouse & la Cour des Comptes, aides & finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Declaration du Roi, donnée à Compiegne le 19. juillet 1757, portant reglement entre le Parlement de Toulouse & la Cour des Comptes, aides & finances de Montpellier, à raison de la connnoissance des affaires domaniales. Avec l'arrêt de registre du 8. août 1757.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Déclaration du roi, donnée à Marly, le 5 juillet 1770, concernant le défrichement des terres incultes de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770

Déclaration du roi, donnée à Marly, le 5 juillet 1770, concernant le défrichement des terres incultes de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2. septembre 1754.

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2. septembre 1754.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai 1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes faites dans les facultés de Théologie & de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes faites dans les facultés de Théologie & de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Déclaration du Roi, portant règlement sur les fonctions du parlement de Toulouse, de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier & des bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales. Donnée à Compiègne le 19 juillet 1757. Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août suivant.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Declaration du Roy : concernant les legs des religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Declaration du Roy : concernant les legs des religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Declaration du Roy : portant reglement pour la Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Declaration du Roy portant confirmation des editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.

Declaration du Roy portant confirmation des editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Declaration du Roy pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétenduë Réformée. Registrée ez registres du parlement de Tolose.

Declaration du Roy pour les choses qui doivent estre observées par ceux de la Religion prétenduë Réformée. Registrée ez registres du parlement de Tolose.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.

Declaration du Roy, concernant la Chambre des vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

Declaration du Roy, concernant la Mairie de Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Declaration du Roy, donnée à Paris le 11. decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Declaration du Roy, donnee sur l'execution de celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.

Declaration du Roy, donnee sur l'execution de celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.

Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse

Declaration du Roy, du six avril mil six cens quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.

Declaration du Roy, du six avril mil six cens quatre-vingt-un, portant reglement pour l'Hôpital General de Toulouse, registrée au Parlement le 7. mai 1681.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.

Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.

Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Declaration du Roy, portant reglement que les procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.

Declaration du Roy, portant reglement que les procedures qui seront faites dans le ressort du parlement de Toulouse, ès jours que ledit parlement n'entre point, autre que ceux commandez par l'Eglise, seront valables. Registrée en parlement le 25. juin 1681.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril 1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680.

Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du mois d'avril 1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.

Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Déclaration du sieur Louis Calas

Déclaration du sieur Louis Calas

Par Calas, Louis (17..-17..)

Déclaration et manifeste de maistre Guillaume Maran docteur regent & doyen des facultez des droicts en l'université de Tolose , du cinquième may 1621. Sur l'impression faicte à son desceu du mois d'avril 1621 de deux siennes missives à feu monseigneur le cardinal de Joyeuse, & sur certains autres siens escrits touchant les RR. PP. Jésuistes

Déclaration et manifeste de maistre Guillaume Maran docteur regent & doyen des facultez des droicts en l'université de Tolose , du cinquième may 1621. Sur l'impression faicte à son desceu du mois d'avril 1621 de deux siennes missives à feu monseigneur le cardinal de Joyeuse, & sur certains autres siens escrits touchant les RR. PP. Jésuistes

Par Maran, Guillaume (1549-1621)

Déclarations du roi, statuts et reglemens, des 24. février 1730, 3. septembre 1736. & 31. decembre 1750, pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communautéz. Avec l'arrêt de registre du 9. mars 1753.

Déclarations du roi, statuts et reglemens, des 24. février 1730, 3. septembre 1736. & 31. decembre 1750, pour les chirurgiens des provinces établis ou non établis en corps de communautéz. Avec l'arrêt de registre du 9. mars 1753.

Par

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse