Declaration du Roy, portant defenses à toutes personnes…
d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.

Acte royal. France. 1697. Acte. France. Parlement de Toulouse. 1697.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

1697

[Toulouse, 1697]
[1697]

Toulouse

France

4 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Date et lieu d'édition d'après l'extrait des registres du parlement de Toulouse "Prononcé à Toulouse en Parlement le 10. décembre 1697"
Bandeau aux armes royales gravées sur bois.

Histoire
Protestants (persécutions)
Protestants (principauté d'Orange)

Relié dans un recueil d'une centaine d'actes en lien avec le parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Plusieurs numérotations des pièces. Liste ms des pièces (incomplète) par Fernand Pifteau. Titre étiquette ms du 17e siècle

Ex-libris gravé sur le contreplat de la reliure du recueil "De la bibliothèque du Président Sacase". Ancienne collection Pifteau note de sa main : "Ce volume renferme 55. pièces sur la religion P. R."

Jean-François Sacase (1808-1884)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 70/65

Document numérisé d'après l'exemplaire Res Pf pl B 70/65, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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Tolosana Université de Toulouse