Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant [...]

Titre de forme	Acte royal. 1773.
Auteur	Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Imprimeur-libraire	Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)
Date de Publication	1773
Adresse	(A Toulouse), (De l'imprimerie de Me J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la cour, place Royale)
Pays de Publication	France
Description Matérielle	8 p. ; in-4
Notes	Adresse à la fin du texte. Sig. A4 Bandeau, lettre ornée gravés sur bois
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Université de Toulouse Enseignement de la théologie (Université de Toulouse) Enseignement du droit canonique (Université de Toulouse) Enseignement du droit (Toulouse) Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	En feuilles
Marques de possession	Ex dono (?) ms "A monsieur de Bellegarde" ; ancienne collection Pifteau
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf Pl A 156-1
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf Pl A 156-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)