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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...
seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Recueil des questions de jurisprudence, proposées par M. d'Aguesseau, chancellier de France a ...
tous les parlemens du royaume. Concernant les donations, les testamens, les substitutions, les incapacités de donner &' de recevoir &' les matières beneficiales. Avec les reponses du Parlement de Toulouse sur ces mêmes questions. On y a joint les ordonnances du roy, touchant les donations, les testaments &' les substitutions. Les remontrances faites au roy par le Parlement de Toulouse sur les ordonnances des donations et des testaments.... Ensemble les déclarations du roy &' les arrêts de reglemet du parlement de Toulouse... Nouvelle édition, entièrement revûë &' corrigée &' considérablement augmenté. Par Me***** *, avocat au parlement de Toulouse

Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recueillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; Neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit-neveu. Tome premier [-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recuëillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messires François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome premier[-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1723

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2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Notice complète

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Extrait des registres du parlement.

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

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Extrait des registres du parlement.

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.

Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ... viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites +

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ... nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'... +

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ... : Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure. +

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ... l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels .... +

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ... 1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736. +

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seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrest de la cour de Parlement, du vingtième juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° ...
l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février ...
1662. &' de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

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défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c