Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne lexécution de…
l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Acte. Parlement. Toulouse. 1736.

France, Parlement de Toulouse

Robert Pierre imprimeur (1691?-1760?)

1736

(A Toulouse), (de l'imprimerie de Pierre Robert près les jésuites

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Armes royales au titre, bandeau, lettre ornée gravés sur bois

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Texte numérisé d'après l'exemplaire Ms 243 ter de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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